Formation Contrat de maintenance et sous-traitance

MM11

Public concerné

Responsable Maintenance, Méthodes Maintenance, Responsable de contrat

Objectifs

Choisir le type de contrat adapté.

Adapter les contrats aux spécificités de la Maintenance

Organiser, piloter et suivre les activités contractualisées

Durée du stage : 2 jours

Apports méthodologiques et théoriques. Echange d’expérience à partir de cas réels

Enjeux et limites de la sous-traitance en Maintenance

Les clauses juridiques

  • Définition de la sous-traitance
  • Responsabilités
  • Délit de marchandage
  • Travail clandestin
  • Prévention des risques, document unique

Les différents types de contrats, inconvénients et avantages

Rédiger un cahier des charges

  • Page de garde
  • Objet
  • Définitions contractuelles
  • Etendue des opérations
  • Clauses techniques dont vérification, réception, pièces de rechange, …
  • Clauses commerciales dont Garanties, Pénalités / Bonus, Participations aux résultats, …
  • Clauses d’organisation dont personnel, matériel, pièces de rechange, informatique,…
  • Clauses juridiques dont droit de propriété et droit d’auteur, force majeure, responsabilité, litiges, annulation, …
  • Annexes

Piloter la prestation

  • Relation avec le sous-traitant
  • Réception de la prestation
  • Evaluation de la prestation
  • Gestion des évolutions de périmètre
Recherches populaires : Limiter les risques chimiques, Toutes les formations pour répondre à vos besoins
Remonter