Formation Réglementation Machine Conception, Utilisation, Modification, Maintenance

Sécurité machine

Public concerné

Responsable d’entreprise (Constructeur ou utilisateur). Responsables techniques ou travaux neufs. Services achats et méthodes ayant en charge la rédaction des cahiers des charges et l’achat de machines. Technicien, ingénieur de bureaux d’études participant à la conception ou à la modification de machines (Mécanique, électrique, automatisme,…). Technicien, ingénieur des services techniques et maintenance ayant en charge l’utilisation, le réglage, l’entretien et le maintien en conformité de machines (Mécanique, électrique, automatisme,…).

Pré requis
Intégrer une responsabilité dans les processus d’achat, de construction, d’utilisation ou de modification de machines. Avoir des connaissances dans le domaine machine.

Objectifs

Identifier les exigences règlementaires et techniques applicables à la machine. Rechercher les règles de l’art existantes en identifiant les moyens d’atteindre ces exigences réglementaires pour garantir : La sécurité des personnes. La maîtrise des coûts. La conformité réglementaire de la machine. Être capable de : Construire et d’analyser un cahier des charges d’achat de machine. Décrire la démarche de conception d’une machine. Valider la mise en service d’une machine. Constituer un dossier d’utilisation de machine. Décrire la démarche de modification d’une machine. Constituer un dossier technique de modification de machine. Décrire la démarche de maintenance d’une machine. Décrire la démarche de réalisation d’une analyse de risques (EN 12100). Maintenir et modifier un circuit de commande relatif à la sécurité d’une machine en service (EN 13849-1). D’évaluer le maintien de la conformité d’une machine.

Durée du stage : 3 jours

Introduction :
Partie 1 – Les réglementations Française et Européenne sur les machines :
Architecture et obligations réglementaires
Cadre réglementaire : Obligations réglementaires Européennes et Françaises Directive 2006/42/CE : Champs d’application et définitions Transposition des directives en droit Français Historique de la réglementation machine
Obligations réglementaires du constructeur (Equipements neufs) Machines neuves / Machines considérées comme neuves Procédures d’évaluation de la conformité d’une machine Documents administratifs associés Obligations du constructeur d’une machine ou d’une quasi-machine
Obligations réglementaires de l’utilisateur (Machines maintenues en service par l’utilisateur) Machines d’occasion / Machines maintenues en service Document administratif associé Vérification réglementaire obligatoires
Obligations liées aux modifications d’une machine (Machines maintenues en service par l’utilisateur) Le guide technique du 18/11/2014 – « Modifications » Démarche de prévention et méthodologie Exemples pratiques : modifications mises en œuvre chez l’utilisateur
Obligations liées à la maintenance et à l’entretien d’une machine (Machines maintenues en service par l’utilisateur) Obligation réglementaire de l’utilisateur Démarche et méthodologie Traçabilité Illustration de la démarche et de la traçabilité : Exemple Responsabilités et impact juridique Exemples pratiques : organisation de la maintenance chez l’utilisateur
Moyens pour répondre aux objectifs réglementaires (L’analyse des risques, Les outils normatifs, Les formations et Assistances Techniques)
Partie 2 – Analyse des risques machines – Norme NF EN ISO 12100 : 2010 :
L’objectif réglementaire de conception d’une machine : l’exigence fixée par la réglementation : L’analyse de risques). Objectif de la conception (Application ou fonction de la machine / Cahier des charges) Méthodologie réglementaire de conception ; L’analyse des risques, l’évaluation des risques et la démarche de réduction des risques Méthodologie de choix des solutions techniques (démarche de choix réglementée) Formalisation de l’analyse des risques (Fourniture d’un outil d’analyse et exemples pratiques d’analyse de risques)
Partie 3 – Circuit de commande relatif à la sécurité – Norme NF EN ISO 13849-1
Obligations réglementaires : Exigence de la directive 2006/42/CE concernant la fiabilité des circuits de commande de sécurité Présentation de la démarche globale de conception d’un circuit de commande de sécurité : Norme EN 13849-1 Objectif de la conception d’un circuit de commande de sécurité : PLr Conception du circuit de commande (définition de la structure d’un schéma, choix des composants, surveillance des défaillances et intégration des circuits de commande) Approche simplifiée de la conception : orientation des choix techniques La vérification de la conception – Estimation du niveau de performance de chaque circuit de commande (PL) en 3 étapes Outil de vérification de la conception – Présentation d’un outil de calcul de fiabilité : SISTEMA (Exemple pratique d’utilisation de l’outil)
Conclusion :
Echanges avec le groupe concernant l’atteinte des objectifs de la formation et évaluation fin de stage

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