Contexte juridique français et européen
La directive cadre de 1989
Le décret du 5 novembre 2001 (art R 4121-1 à R 4121-4 du Code du Travail)
Les principes généraux de prévention définis dans le code du travail
La responsabilité pénale en cas d’accident du travail
L’évaluation des risques professionnels
Appréhender les notions de « DANGERS – RISQUES – DOMMAGES »
Préparation de la démarche
Découpage de l’établissement en unités de travail pertinentes
Nécessité de l’approche pluridisciplinaire
Présentation de méthodes de détection des risques a priori
Analyse des AT et IT des années passées
L’audit technique
L’observation des conditions de travail
L’échange avec des experts (médecin, organisme de contrôle, CARSAT, …)
Les entretiens avec le personnel concerné
Evaluer les risques détectés pour leur affecter une priorité :
Les critères d’évaluation (la gravité et la probabilité d’apparition du dommage)
La cotation du risque
Cas pratique : exercices sur le risque exceptionnel pandémique covid-19
Le document unique (contenu et suivi)
Organisation du Document Unique
Les pages de présentation de la méthode
La formalisation dans un tableau des résultats de l’évaluation des risques
Les solutions correctives, l’estimation du coût et le délai de réalisation
La valeur ajoutée de l’archivage électronique
Le suivi du Document Unique
Le suivi annuel minimum
Les modifications en cours d’année en cas de changement important des conditions de santé/sécurité au travail
