Formations basée sur la conception des machines au regard de la directive 2006/42/CE
- Formation réglementation
- Formation analyse de risques : EN 12100
- Formation conception Electrique : EN 60204
- Formation conception fonctions de sécurité :
- Circuits de commande : EN 13849-1
- Protecteurs : EN 13847
- Dispositifs de protection : EN 13855
- Formations sur les différentes normes de conception (liste sur le JOCE)
Introduction :
Partie 1 – Les réglementations Française et Européenne sur les machines :
Architecture et obligations réglementaires
Cadre réglementaire : Obligations réglementaires Européennes et Françaises Directive 2006/42/CE : Champs d’application et définitions Transposition des directives en droit Français Historique de la réglementation machine
Obligations réglementaires du constructeur (Equipements neufs) Machines neuves / Machines considérées comme neuves Procédures d’évaluation de la conformité d’une machine Documents administratifs associés Obligations du constructeur d’une machine ou d’une quasi-machine
Obligations réglementaires de l’utilisateur (Machines maintenues en service par l’utilisateur) Machines d’occasion / Machines maintenues en service Document administratif associé Vérification réglementaire obligatoires
Obligations liées aux modifications d’une machine (Machines maintenues en service par l’utilisateur) Le guide technique du 18/11/2014 – « Modifications » Démarche de prévention et méthodologie Exemples pratiques : modifications mises en œuvre chez l’utilisateur
Obligations liées à la maintenance et à l’entretien d’une machine (Machines maintenues en service par l’utilisateur) Obligation réglementaire de l’utilisateur Démarche et méthodologie Traçabilité Illustration de la démarche et de la traçabilité : Exemple Responsabilités et impact juridique Exemples pratiques : organisation de la maintenance chez l’utilisateur
Moyens pour répondre aux objectifs réglementaires (L’analyse des risques, Les outils normatifs, Les formations et Assistances Techniques)
Partie 2 – Analyse des risques machines – Norme NF EN ISO 12100 : 2010 :
L’objectif réglementaire de conception d’une machine : l’exigence fixée par la réglementation : L’analyse de risques). Objectif de la conception (Application ou fonction de la machine / Cahier des charges) Méthodologie réglementaire de conception ; L’analyse des risques, l’évaluation des risques et la démarche de réduction des risques Méthodologie de choix des solutions techniques (démarche de choix réglementée) Formalisation de l’analyse des risques (Fourniture d’un outil d’analyse et exemples pratiques d’analyse de risques)
Partie 3 – Circuit de commande relatif à la sécurité – Norme NF EN ISO 13849-1
Obligations réglementaires : Exigence de la directive 2006/42/CE concernant la fiabilité des circuits de commande de sécurité Présentation de la démarche globale de conception d’un circuit de commande de sécurité : Norme EN 13849-1 Objectif de la conception d’un circuit de commande de sécurité : PLr Conception du circuit de commande (définition de la structure d’un schéma, choix des composants, surveillance des défaillances et intégration des circuits de commande) Approche simplifiée de la conception : orientation des choix techniques La vérification de la conception – Estimation du niveau de performance de chaque circuit de commande (PL) en 3 étapes Outil de vérification de la conception – Présentation d’un outil de calcul de fiabilité : SISTEMA (Exemple pratique d’utilisation de l’outil)
Conclusion :
Echanges avec le groupe concernant l’atteinte des objectifs de la formation et évaluation fin de stage
POUR RAPPEL : Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Mots-clés
La conception des machines est encadrée par des obligations techniques et réglementaires visant à assurer la santé et la sécurité des travailleurs. Directive 2006/42/CE
Afin d’assurer la mise sur le marché des machines sans compromettre la sécurité et la santé des travailleurs, le responsable de la mise sur le marché a l’obligation de respecter les règles techniques de conception prévues par le Code du travail (article R. 4312-1 et Annexe 1) issues de la transposition des exigences essentielles de santé et de sécurité énumérées dans la directive européenne dite « Machines » (Directive 2006/42/CE).
Ces exigences ont pour but de permettre la libre circulation des équipements dans l’Union européenne tout en garantissant un niveau élevé et homogène de sécurité.
Le marquage CE apposé sur les machines engage la responsabilité du fabricant, ou son mandataire, sur le respect des exigences essentielles de santé et de sécurité (EESS) et des procédures définies dans la directive « Machines ».
Le responsable de la mise sur le marché doit également s’assurer du respect des règles de conception particulière issues d’autres directives qui concernent son équipement, telles que par exemple la directive « basse tension » (Directive 2014/35/UE) ou la directive « Compatibilité electromagnétique » (Directive 2014/30/UE).
Les machines constituent une partie des équipements de travail (article L4311-2 du Code du travail), qui comprennent tous les matériels, appareils, engins, outils, installations. C’est une définition large qui couvre notamment les outils manuels, les machines d’atelier, les machines mobiles, les machines de levage, les échafaudages, les échelles…. Les machines sont donc un sous ensemble des équipements de travail.
