Formation Réglementation Machine Conception, Utilisation, Modification, Maintenance

évaluation en contrôle continu

Venir en formation muni de ses EPI (chaussures de sécurité, gants, VAT)

Venir en formation muni de ses EPI (chaussures de sécurité, lunettes)

Venir en formation muni de ses EPI (chaussures de sécurité, bleu de travail adapté au soudage)

Venir en formation muni de ses EPI (chaussures de sécurité, casque)

  • Référence formation à jour de Septembre 2021 : Sécurité machine
  • Objectif :

    Identifier les exigences règlementaires et techniques applicables à la machine.

    Rechercher les règles de l’art existantes en identifiant les moyens d’atteindre ces exigences réglementaires pour garantir : La sécurité des personnes.

    La maîtrise des coûts.

    La conformité réglementaire de la machine. Être capable de : Construire et d’analyser un cahier des charges d’achat de machine. Décrire la démarche de conception d’une machine.

    Valider la mise en service d’une machine. Constituer un dossier d’utilisation de machine.

    Décrire la démarche de modification d’une machine. Constituer un dossier technique de modification de machine.

    Décrire la démarche de maintenance d’une machine.

    Décrire la démarche de réalisation d’une analyse de risques (EN 12100).

    Maintenir et modifier un circuit de commande relatif à la sécurité d’une machine en service (EN 13849-1).

    D’évaluer le maintien de la conformité d’une machine.

  • Public concerné :

    Responsable d’entreprise (Constructeur ou utilisateur). Responsables techniques ou travaux neufs. Services achats et méthodes ayant en charge la rédaction des cahiers des charges et l’achat de machines. Technicien, ingénieur de bureaux d’études participant à la conception ou à la modification de machines (Mécanique, électrique, automatisme,…). Technicien, ingénieur des services techniques et maintenance ayant en charge l’utilisation, le réglage, l’entretien et le maintien en conformité de machines (Mécanique, électrique, automatisme,…).

    Pré requis
    Intégrer une responsabilité dans les processus d’achat, de construction, d’utilisation ou de modification de machines. Avoir des connaissances dans le domaine machine.

  • Durée: 3 jours
  • Nombre de personnes maximum : 6
  • Pré-requis : Aucun
Répartition pédagogique: 30% théorie / 70% pratique
Formation sur site client | Tarif INTRA ENTREPRISE :1795 €HT par jour de formation pour le groupe + déplacement sur site client
  • Matériel mis à disposition: Cas concret client - directive 2006/42/CE

Tarifs

Formation sur site client | Tarif INTRA ENTREPRISE :1795 €HT par jour de formation pour le groupe + déplacement sur site client

Financement

Facturation : Sociétés immatriculées en France / Belgique / Luxembourg / Suisse
OU Prise en charge OPCO : OPCO2i – AFDAS – ATLAS – Ocapiat – Uniformation – Constructys – L’Opcommerce – Akto – Opco Mobilités – Opco EP – Opco Santé

Formation NON prise en charge par le CPF (Compte personnel de formation)Ni par POLE EMPLOI

 

Formations basée sur la conception des machines au regard de la directive 2006/42/CE

  • Formation réglementation
  • Formation analyse de risques : EN 12100
  • Formation conception Electrique : EN 60204
  • Formation conception fonctions de sécurité :
    • Circuits de commande : EN 13849-1
    • Protecteurs : EN 13847
    • Dispositifs de protection : EN 13855
  • Formations sur les différentes normes de conception (liste sur le JOCE)

Introduction :
Partie 1 – Les réglementations Française et Européenne sur les machines :
Architecture et obligations réglementaires
Cadre réglementaire : Obligations réglementaires Européennes et Françaises Directive 2006/42/CE : Champs d’application et définitions Transposition des directives en droit Français Historique de la réglementation machine
Obligations réglementaires du constructeur (Equipements neufs) Machines neuves / Machines considérées comme neuves Procédures d’évaluation de la conformité d’une machine Documents administratifs associés Obligations du constructeur d’une machine ou d’une quasi-machine
Obligations réglementaires de l’utilisateur (Machines maintenues en service par l’utilisateur) Machines d’occasion / Machines maintenues en service Document administratif associé Vérification réglementaire obligatoires
Obligations liées aux modifications d’une machine (Machines maintenues en service par l’utilisateur) Le guide technique du 18/11/2014 – « Modifications » Démarche de prévention et méthodologie Exemples pratiques : modifications mises en œuvre chez l’utilisateur
Obligations liées à la maintenance et à l’entretien d’une machine (Machines maintenues en service par l’utilisateur) Obligation réglementaire de l’utilisateur Démarche et méthodologie Traçabilité Illustration de la démarche et de la traçabilité : Exemple Responsabilités et impact juridique Exemples pratiques : organisation de la maintenance chez l’utilisateur
Moyens pour répondre aux objectifs réglementaires (L’analyse des risques, Les outils normatifs, Les formations et Assistances Techniques)
Partie 2 – Analyse des risques machines – Norme NF EN ISO 12100 : 2010 :
L’objectif réglementaire de conception d’une machine : l’exigence fixée par la réglementation : L’analyse de risques). Objectif de la conception (Application ou fonction de la machine / Cahier des charges) Méthodologie réglementaire de conception ; L’analyse des risques, l’évaluation des risques et la démarche de réduction des risques Méthodologie de choix des solutions techniques (démarche de choix réglementée) Formalisation de l’analyse des risques (Fourniture d’un outil d’analyse et exemples pratiques d’analyse de risques)
Partie 3 – Circuit de commande relatif à la sécurité – Norme NF EN ISO 13849-1
Obligations réglementaires : Exigence de la directive 2006/42/CE concernant la fiabilité des circuits de commande de sécurité Présentation de la démarche globale de conception d’un circuit de commande de sécurité : Norme EN 13849-1 Objectif de la conception d’un circuit de commande de sécurité : PLr Conception du circuit de commande (définition de la structure d’un schéma, choix des composants, surveillance des défaillances et intégration des circuits de commande) Approche simplifiée de la conception : orientation des choix techniques La vérification de la conception – Estimation du niveau de performance de chaque circuit de commande (PL) en 3 étapes Outil de vérification de la conception – Présentation d’un outil de calcul de fiabilité : SISTEMA (Exemple pratique d’utilisation de l’outil)
Conclusion :
Echanges avec le groupe concernant l’atteinte des objectifs de la formation et évaluation fin de stage

 

POUR RAPPEL : Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Mots-clés

MACHINE, EQUIPEMENT INTERCHANGEABLE, COMPOSANT DE SECURITE, ACCESSOIRE DE LEVAGE, CHAINE, CABLE, SANGLE, DISPOSITIF AMOVIBLE, TRANSMISSION MECANIQUE, QUASI- MACHINE, DECLARATION DE CONFORMITE, MISE SUR LE MARCHE, MISE EN SERVICE, LIBRE CIRCULATION, PRESOMPTION DE CONFORMITE, CLAUSE DE SAUVEGARDE, PROCEDURE D’EVALUATION, ORGANISME NOTIFIE, MATERIEL DE LEVAGE, NORME DE SECURITE, SECURITE DU PRODUIT, MARQUAGE CE DE CONFORMITE, NORME EUROPEENNE, TRANSPOSITION COMPLETE

La conception des machines est encadrée par des obligations techniques et réglementaires visant à assurer la santé et la sécurité des travailleurs. Directive 2006/42/CE

Afin d’assurer la mise sur le marché des machines sans compromettre la sécurité et la santé des travailleurs, le responsable de la mise sur le marché a l’obligation de respecter les règles techniques de conception prévues par le Code du travail (article R. 4312-1 et Annexe 1) issues de la transposition des exigences essentielles de santé et de sécurité énumérées dans la directive européenne dite « Machines » (Directive 2006/42/CE).

Ces exigences ont pour but de permettre la libre circulation des équipements dans l’Union européenne tout en garantissant un niveau élevé et homogène de sécurité.

Le marquage CE apposé sur les machines engage la responsabilité du fabricant, ou son mandataire, sur le respect des exigences essentielles de santé et de sécurité (EESS) et des procédures définies dans la directive « Machines ».

Le responsable de la mise sur le marché doit également s’assurer du respect des règles de conception particulière issues d’autres directives qui concernent son équipement, telles que par exemple la directive « basse tension » (Directive 2014/35/UE) ou la directive « Compatibilité electromagnétique » (Directive 2014/30/UE).

Les machines constituent une partie des équipements de travail (article L4311-2 du Code du travail), qui comprennent tous les matériels, appareils, engins, outils, installations. C’est une définition large qui couvre notamment les outils manuels, les machines d’atelier, les machines mobiles, les machines de levage, les échafaudages, les échelles…. Les machines sont donc un sous ensemble des équipements de travail.

MÉTHODE ET MOYENS

PC et vidéo projecteur. 1 Copie des cours est remise aux stagiaires sur clé USB.

DOCUMENTATION

Toute documentation fournie au stagiaire pendant sa formation est utilisable au quotidien dans l’entreprise au cours de son activité professionnelle.

PÉDAGOGIE

Techniques pédagogiques utilisées sont Participative et Actives.

QUALITÉ

Nous réalisons à chaque fin de formation une évaluation à chaud sur la base des objectifs définis dans la fiche de programme.

SANCTION

Une attestation de stage est délivrée à l’issue de toutes les formations.

Méthode d'évaluation

En contrôle continu et tests de connaissances pour les formations habilitantes.

Formation Qualiopi

Formation réalisable en entreprise ou sur les villes suivantes : 

FRANCE : Paris, Marseille, Lyon, Toulouse, Nice, Nantes, Strasbourg, Montpellier, Bordeaux, Lille, Rennes, Reims, Le Havre, Saint-Étienne, Toulon, Dijon, Nîmes, Angers, Villeurbanne, Saint-Denis, Le Mans, Aix-en-Provence, Clermont-Ferrand, Brest, Tours, Limoges, Amiens , Metz, Boulogne-Billancourt, Besançon, Orléans, Belfort, Mulhouse, Saint-Denis, Rouen, Argenteuil, Caen, Montreuil, Saint-Paul, Nancy, Roubaix, Tourcoing, Nanterre, Avignon,
Vitry-sur-Seine, Créteil, Dunkerque, Poitiers, Châlons-en-Champagne, Reims, Troyes, Charleville-Mézières, Epinal, Colmar, Thionville, Saint-Avold, Bar-Le-Duc, Ajaccio (Normandie, Lorraine, Bretagne, Nord-Pas-de-Calais, Ile de France, Picardie, Champagne Ardenne, Alsace, Pays de la Loire, Centre, Bourgogne, Franche Comté, Poitou Charentes, Limousin, Auvergne, Rhône-Alpes, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte-D’azur, Grand-Est, Hauts-de-France, Corse, Occitanie) SDF disponibles sur les départements : Moselle, Meurthe & Moselle, Meuse, Vosges, Marne, Haute Marne, Aube, Ardennes, Haut-Rhin, Bas-Rhin)

LUXEMBOURG : Luxembourg Differdange Esch sur Alzette Dudelange Bettembourg

BELGIQUE (Wallonie) : Namur, Charleroi, Liège, Mons, Tournai, Bruxelles (Région Brabant Wallon, Province du Luxembourg, Hainaut, Namur, Liège)

SUISSE : Zurich, Genève, Bâle, Lausanne

DOM-TOM (DROM-COM) : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie.