Formations basée sur la conception des machines au regard de la directive 2006/42/CE
- Formation réglementation
- Formation analyse de risques : EN 12100
- Formation conception Electrique : EN 60204
- Formation conception fonctions de sécurité :
- Circuits de commande : EN 13849-1
- Protecteurs : EN 13847
- Dispositifs de protection : EN 13855
- Formations sur les différentes normes de conception (liste sur le JOCE)
1 – Réglementations et obligations générales
- Hiérarchie et articulation des différents textes :
- Directives européennes
- Législation française
- Normes
- Notion de responsabilité
- Définitions et principes de la sécurité machine:
- Machines et quasi-machines
- Notion d’intégration
2 – Réglementations et obligations particulières
- Risques mécaniques
- Risques liés aux circuits de commande et de puissance :
- Séparation des énergies
- Fiabilité des circuits de commande selon la norme ISO 13849-1, (option à l’utilisation du logiciel SISTEMA)
- Interface Homme/Machines
- Risques génériques potentiels sur les procédés :
- Risques chimiques
- Risques d’incendie et explosion
- Appareils sous pression
- Champs magnétiques
3 – Analyses de risques et notice d’instruction
- Déroulement des analyses de risques :
- Méthodologie d’évaluation
- Acceptabilité des risques
- Mesures de réduction du risque
- Élaboration de la notice d’instruction
POUR RAPPEL : Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Mots-clés
La conception des machines est encadrée par des obligations techniques et réglementaires visant à assurer la santé et la sécurité des travailleurs. Directive 2006/42/CE
Afin d’assurer la mise sur le marché des machines sans compromettre la sécurité et la santé des travailleurs, le responsable de la mise sur le marché a l’obligation de respecter les règles techniques de conception prévues par le Code du travail (article R. 4312-1 et Annexe 1) issues de la transposition des exigences essentielles de santé et de sécurité énumérées dans la directive européenne dite « Machines » (Directive 2006/42/CE).
Ces exigences ont pour but de permettre la libre circulation des équipements dans l’Union européenne tout en garantissant un niveau élevé et homogène de sécurité.
Le marquage CE apposé sur les machines engage la responsabilité du fabricant, ou son mandataire, sur le respect des exigences essentielles de santé et de sécurité (EESS) et des procédures définies dans la directive « Machines ».
Le responsable de la mise sur le marché doit également s’assurer du respect des règles de conception particulière issues d’autres directives qui concernent son équipement, telles que par exemple la directive « basse tension » (Directive 2014/35/UE) ou la directive « Compatibilité electromagnétique » (Directive 2014/30/UE).
Les machines constituent une partie des équipements de travail (article L4311-2 du Code du travail), qui comprennent tous les matériels, appareils, engins, outils, installations. C’est une définition large qui couvre notamment les outils manuels, les machines d’atelier, les machines mobiles, les machines de levage, les échafaudages, les échelles…. Les machines sont donc un sous ensemble des équipements de travail.
