Formations basée sur la conception des machines au regard de la directive 2006/42/CE
- Formation réglementation
- Formation analyse de risques : EN 12100
- Formation conception Electrique : EN 60204
- Formation conception fonctions de sécurité :
- Circuits de commande : EN 13849-1
- Protecteurs : EN 13847
- Dispositifs de protection : EN 13855
- Formations sur les différentes normes de conception (liste sur le JOCE)
Module 1 : la législation machines
Introduction sur les directives,
La directives machines,
La directive équipement de travail,
La directive machines en pratique (champs d’application, exigences essentielles, déclaration de conformité et d’incorporation, marquage CE, dossier technique et procédures de certification),
Applications à des exemples concrets.
Module 2 : l’appréciation des risques
Notions fondamentales,
Les facteurs de risque,
L’appréciation des risques
La prévention
L’appréciation des risques en pratique (outils pour l’appréciation et l’estimation des risques machines),
Appréciation et estimation des risques sur des exemples concrets.
Module 3 : les normes
Introduction aux normes,
Normes importantes,
Explication des normes principales,
L’EN-ISO 13849-1,
Application des normes pour l’élaboration de solutions de sécurisation,
Application des normes à des exemples concrets.
Module 4 : pratique
Utilisation de l’ensemble des acquis des 3 premiers modules pour l’application à un/des exemple(s) concret(s).
POUR RAPPEL : Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Mots-clés
La conception des machines est encadrée par des obligations techniques et réglementaires visant à assurer la santé et la sécurité des travailleurs. Directive 2006/42/CE
Afin d’assurer la mise sur le marché des machines sans compromettre la sécurité et la santé des travailleurs, le responsable de la mise sur le marché a l’obligation de respecter les règles techniques de conception prévues par le Code du travail (article R. 4312-1 et Annexe 1) issues de la transposition des exigences essentielles de santé et de sécurité énumérées dans la directive européenne dite « Machines » (Directive 2006/42/CE).
Ces exigences ont pour but de permettre la libre circulation des équipements dans l’Union européenne tout en garantissant un niveau élevé et homogène de sécurité.
Le marquage CE apposé sur les machines engage la responsabilité du fabricant, ou son mandataire, sur le respect des exigences essentielles de santé et de sécurité (EESS) et des procédures définies dans la directive « Machines ».
Le responsable de la mise sur le marché doit également s’assurer du respect des règles de conception particulière issues d’autres directives qui concernent son équipement, telles que par exemple la directive « basse tension » (Directive 2014/35/UE) ou la directive « Compatibilité électromagnétique » (Directive 2014/30/UE).
Les machines constituent une partie des équipements de travail (article L4311-2 du Code du travail), qui comprennent tous les matériels, appareils, engins, outils, installations. C’est une définition large qui couvre notamment les outils manuels, les machines d’atelier, les machines mobiles, les machines de levage, les échafaudages, les échelles…. Les machines sont donc un sous ensemble des équipements de travail.
