SAVOIR INTERVENIR EN SÉCURITÉ SUR OU À PROXIMITÉ DES INSTALLATIONS
Pour réaliser des opérations sur ou à proximité d’une installation électrique, le travailleur doit être habilité. L’habilitation est la reconnaissance, par l’employeur, de la capacité d’une personne placée sous son autorité à accomplir, en sécurité vis-à-vis du risque électrique, les tâches qui lui sont confiées. Avant d’être habilité, le travailleur doit avoir été formé et avoir été déclaré apte par le médecin du travail.
L’habilitation des travailleurs s’appuie sur les dispositions du Code du travail et sur les règles techniques de la norme française NFC 18-510 de janvier 2012 « Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique. – Prévention du risque électrique ».
POUR RAPPEL :
Eléments permettant de définir les symboles d’habilitation électrique
- Nature des opérations (dépannage, raccordement, essai, vérification, consignation, nettoyage…)
- Type des opérations (d’ordre électrique ou non)
- Tension des installations (basse tension, haute tension)
- Conditions dans lesquelles sont réalisées ces opérations (hors tension, au voisinage ou sous tension)
À chaque type d’habilitation correspond un symbole comprenant des lettres, des chiffres et si nécessaire un attribut (par exemple B2V pour un chargé de travaux du domaine basse tension et pouvant travailler dans le voisinage de pièces nues sous tension).
L’habilitation électrique est une obligation réglementaire pour les personnes qui travaillent sur ou au voisinage des installations électriques. L’habilitation est la reconnaissance par l’employeur de la capacité d’une personne placée sous son autorité à accomplir, en sécurité vis-à-vis du risque électrique, les tâches qui lui sont confiées.
Les modalités recommandées pour l’habilitation sont données dans la norme NF C18-510 (2012) qui prévoit plus d’une trentaine de symboles différents parmi lesquels il est parfois difficile de se retrouver. Il arrive fréquemment que les titres d’habilitation délivrés aux travailleurs ne correspondent pas à leur activité : les travailleurs concernés ne reçoivent pas la formation appropriée, ce qui peut mener à des accidents.
Pour aider les entreprises qui doivent habiliter leur personnel à choisir le symbole d’habilitation adapté (le choix de ce symbole est un préalable indispensable à l’habilitation. Il découle de l’analyse de l’activité qui sera confiée au travailleur)
La première lettre majuscule
indique le domaine de tension des ouvrages sur lesquels le titulaire de l’habilitation peut travailler ou intervenir :
B : installation BT (Basse Tension), ou en TBT (Très Basse Tension)
H : installation HT (Haute Tension)
Suivi d’un second caractère qui précise la nature des opérations que le titulaire peut réaliser :
- 0 : Travaux d’ordre non électrique
- 1 : Travaux d’ordre électrique
- 2 : Chargé de travaux d’ordre électrique
- C : Chargé de consignation
- R : Chargé d’interventions générales (uniquement en BT)
- S : Chargé d’interventions élémentaires (uniquement en BT)
- P : Opérations sur installations photovoltaïques
- E : Opérations spécifiques de 4 natures :
Essais* / Vérification / Mesurage / Manœuvre
Complété le cas échant d’un second indice :
- V : Travail au voisinage de pièces nues sous tension
- T : Travail sous tension (TST)
- N : Travaux de Nettoyage Sous Tension (NST)
- X : Opérations ‘spéciales’ définies par une instruction de sécurité.
- L’habilitation B n’entraîne pas l’habilitation H et réciproquement.
- L’habilitation BR inclut l’habilitation BS.
- Une habilitation d’indice numérique (1 ou 2) entraîne l’attribution des habilitations d’indice inférieur, exclusivement pour les opérations sur les ouvrages du même domaine de tension pour une même nature d’opérations.
- Le titulaire d’une habilitation BR peut remplir les fonctions du chargé de consignation pour son propre compte et celui de l’exécutant qu’il dirige lors d’une intervention.
- Une habilitation BC ou HC n’entraîne pas l’attribution des autres types d’habilitation (B1, B2, BR, H1, H2).
- Une même personne peut cumuler des habilitations de symboles différents.
- Des habilitations spéciales ‘X’ peuvent être délivrées pour des besoins particuliers. Elles doivent alors définir sans ambiguïté le domaine de tension ainsi que la nature et les limites des opérations auxquelles elles s’appliquent.
Depuis 2012 – Norme NF C 18-510
De nouveaux titres d’habilitation apparaissent ou disparaissent :
- B0 Voisinage disparaît – B0 est conservé
Apparaissent :
- BS – Chargé d’interventions élémentaires,
dédié aux opérations de remplacement et raccordement ( à l’identique ) - BP – Installations photovoltaïque
- BE/HE – Essais / Mesurage / Manœuvre / Vérification
Les habilitations électriques sont des reconnaissances par l’employeur qu’une personne est apte à réaliser des installations électriques sans prendre de risques. Pour décrocher le précieux sésame, les personnels doivent non seulement être formés en la matière mais aussi être reconnus aptes par un médecin du travail.
Pour limiter le risque électrique, l’habilitation se base sur un fragment du code du travail et sur la norme NFC 18-510 de janvier 2012. Baptisée “opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique. – Prévention du risque électrique“, cette dernière décrit dans le détail le curriculum à suivre pour manipuler la basse tension en toute sérénité.
Il est important de préciser que chaque reconnaissance s’accompagne de lettres, de chiffres et de symboles bien précis. Par exemple, le sigle B2V sera employé pour désigner un titre d’habilitation donnant accès au domaine basse tension et à la proximité des pièces nues sous tension. Et ce n’est que l’un des multiples symboles d’habilitation utilisés au quotidien.
Même après une formation habilitation, le personnel n’est pas autorisé à agir de son propre chef. Il devra attendre qu’un de ses supérieurs lui donne l’ordre d’agir avant d’effectuer des manipulations d’ordre électrique. Dans certains cas, le fait d’être affecté à un poste particulier a valeur de consentement implicite.
