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Ferroviaire

Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, pris en application des articles 6 et 26 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l’interopérabilité du système ferroviaire

Cet arrêté fixe :

– la liste des tâches essentielles pour la sécurité, autres que la conduite des trains, pour lesquelles les personnes doivent être habilitées par leur employeur ;
– les exigences médicales et psychologiques minimales que doivent respecter les personnes habilitées à des tâches essentielles pour la sécurité ;
– le contenu, les modalités et les les condtions de déroulement des examens d’aptitude physique et psychologique ;
– les connaissances professionnelles exigées des personnes affectées à ces tâches essentielles pour la sécurité ;
– les modalités de formation de ces personnes (formation initiale, formation d’adaptation au poste de travail et formation continue) ainsi que de leur évaluation ;
– les modalités de leur habilitation et du suivi qui doit être mis en place par l’employeur ;
– les conditions d’agrément  des organismes de formation.

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