Ferroviaire

– la liste des tâches essentielles pour la sécurité, autres que la conduite des trains, pour lesquelles les personnes doivent être habilitées par leur employeur ;
– les exigences médicales et psychologiques minimales que doivent respecter les personnes habilitées à des tâches essentielles pour la sécurité ;
– le contenu, les modalités et les les condtions de déroulement des examens d’aptitude physique et psychologique ;

– les connaissances professionnelles exigées des personnes affectées à ces tâches essentielles pour la sécurité ;

– les modalités de formation de ces personnes (formation initiale, formation d’adaptation au poste de travail et formation continue) ainsi que de leur évaluation ;

– les modalités de leur habilitation et du suivi qui doit être mis en place par l’employeur ;

– les conditions d’agrément  des organismes de formation.