Introduction :
Présentation
o Des participants.
o Des objectifs de la formation.
Partie 1 – Analyse des risques machines – Norme NF EN ISO 12100 : 2010 :
Obligations réglementaires
o Obligation du constructeur
Règlement (UE) 2023/1230
Obligations du constructeur d’une machine
L’objectif réglementaire de conception d’une machine
o L’exigence fixée par la réglementation : L’analyse de risques.
L’obligation
Objectifs
Jalon lors de la conception
Méthode d’analyse des risques machines
Remarque importante
Les Exigences Essentielles de Santé et de Sécurité (Annexe III) du règlement (UE) 2023/1230.
o Annexe III – Partie 1 : Exigences Essentielles de Sécurité à portée générale
o Annexe III – Parties 2 à 6 : Exigences Essentielles de Sécurité complémentaires
Partie 2.1 : Alimentaire, cosmétique et pharmaceutique
Partie 2.2 : Machines portatives ou guidées à la main
Partie 2.3 : Machines à bois
Partie 2.4 : Machines pour produits phytopharmaceutiques
Partie 3 : Machines mobiles
Partie 4 : Machines de levage
Partie 5 : Machines pour travaux souterrains
Partie 6 : Machines de levage de personnes
Le moyen d’atteindre l’objectif réglementaire : La norme EN 12100
o Objectif de la conception
Application ou fonction de la machine
Cahier des charges
Méthodologie réglementaire de conception
o Analyse de risques :
Phénomènes dangereux
Les phénomènes dangereux mécaniques
Les autres phénomènes dangereux.
Situations dangereuses
Conséquences
Dommage
Processus d’apparition d’un dommage
Conséquence d’un dommage
Exemple de dommage
Exemple d’analyse de risques
o Evaluation du risque
Définition du risque
Gravité d’un dommage : Exemple de cotation
Probabilité d’apparition d’un dommage : Exemple de cotation
Criticité d’un risque : Exemple de grille d’évaluation d’un risque
Exemples d’évaluation de risques
o Réduction du risque
Démarche de réduction d’un risque (fonctions de sécurité)
Prévention intrinsèque
Protecteurs
Dispositifs de protection
Dispositifs complémentaires
Dispositifs d’information
Equipements de protection individuelle
Mesures organisationnelles
Informations
Formations
Réduction du risque par un circuit de commande de sécurité
Notion de fiabilité : Introduction à la norme EN 13849-1
Démarche globale de conception d’un SRP/CS
Déterminer le PLr : Niveau de Performance
Processus de réduction du risque
Exemples de solutions pour réduire un risque
o Notions de risques acceptables
o Stratégie d’analyse, d’appréciation et de réduction d’un risque.
Formalisation de l’analyse des risques
o Présentation d’un outil d’analyse de risques
Exemple pratique d’analyse des risques
o Présentation d’un cahier des charges de machine
o Mise en œuvre de la formation par la réalisation d’analyse de risques
Conclusion
o La démarche d’analyse, d’évaluation et de réduction d’un risque
o Echanges avec le groupe
Conclusion :
Moyens pour répondre aux objectifs réglementaires
o Les outils : Conseils, formations et assistances techniques
Echanges avec le groupe concernant l’atteinte des objectifs de la formation
Evaluation fin de stage
POUR RAPPEL : Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) et règlementation machine Europe : 2023-1230
Mots-clés
La conception des machines est encadrée par des obligations techniques et réglementaires visant à assurer la santé et la sécurité des travailleurs. Directive 2006/42/CE
Afin d’assurer la mise sur le marché des machines sans compromettre la sécurité et la santé des travailleurs, le responsable de la mise sur le marché a l’obligation de respecter les règles techniques de conception prévues par le Code du travail (article R. 4312-1 et Annexe 1) issues de la transposition des exigences essentielles de santé et de sécurité énumérées dans la directive européenne dite « Machines » (Directive 2006/42/CE et 2023-1230).
Ces exigences ont pour but de permettre la libre circulation des équipements dans l’Union européenne tout en garantissant un niveau élevé et homogène de sécurité.
Le marquage CE apposé sur les machines engage la responsabilité du fabricant, ou son mandataire, sur le respect des exigences essentielles de santé et de sécurité (EESS) et des procédures définies dans la directive « Machines ».
Le responsable de la mise sur le marché doit également s’assurer du respect des règles de conception particulière issues d’autres directives qui concernent son équipement, telles que par exemple la directive « basse tension » (Directive 2014/35/UE) ou la directive « Compatibilité électromagnétique » (Directive 2014/30/UE et 2023-1230).
Les machines constituent une partie des équipements de travail (article L4311-2 du Code du travail), qui comprennent tous les matériels, appareils, engins, outils, installations. C’est une définition large qui couvre notamment les outils manuels, les machines d’atelier, les machines mobiles, les machines de levage, les échafaudages, les échelles…. Les machines sont donc un sous ensemble des équipements de travail.