Formations basée sur la conception des machines au regard de la directive 2006/42/CE
- Formation réglementation
- Formation analyse de risques : EN 12100
- Formation conception Electrique : EN 60204
- Formation conception fonctions de sécurité :
- Circuits de commande : EN 13849-1
- Protecteurs : EN 13847
- Dispositifs de protection : EN 13855
- Formations sur les différentes normes de conception (liste sur le JOCE)
Contenu et organisation de la formation
Introduction :
Analyse des risques machines – Norme NF EN ISO 12100 : 2010 :
Obligations réglementaires
Obligation du constructeur
Transposition des directives en droit français
Obligations du constructeur d’une machine
L’objectif réglementaire de conception (ou modification) d’une machine
L’exigence fixée par la réglementation : L’analyse de risques.
L’obligation
Objectifs
Jalon lors de la conception
Le moyen d’atteindre l’objectif réglementaire : La norme EN 12100
Objectif de la conception
Application ou fonction de la machine
Cahier des charges
Méthodologie réglementaire de conception
Analyse de risques :
Phénomènes dangereux
Les phénomènes dangereux mécaniques et autres phénomènes dangereux.
Situations dangereuses
Conséquences
Dommage
Processus d’apparition d’un dommage
Conséquence d’un dommage
Exemple d’analyse de risques
Evaluation du risque
Définition du risque
Gravité d’un dommage : Exemple de cotation
Probabilité d’apparition d’un dommage : Exemple de cotation
Criticité d’un risque : Exemple de grille d’évaluation d’un risque
Exemples d’évaluation de risques
Réduction du risque
Démarche de réduction d’un risque (fonctions de sécurité)
Prévention intrinsèque
Protecteurs
Dispositifs de protection
Dispositifs complémentaires
Dispositifs d’information
Equipements de protection individuel
Mesures organisationnelles
Informations
Formations
Réduction du risque par un circuit de commande de sécurité
Notion de fiabilité : Introduction à la norme EN 13849-1
Exemples de solutions pour réduire un risque
Stratégie d’analyse, d’appréciation et de réduction d’un risque.
Formalisation de l’analyse des risques
Présentation d’un outil d’analyse de risques
Conclusion :
La démarche d’analyse, d’évaluation et de réduction d’un risque
Echanges avec le groupe concernant l’atteinte des objectifs de la formation et évaluation fin de stage
POUR RAPPEL : Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Mots-clés
La conception des machines est encadrée par des obligations techniques et réglementaires visant à assurer la santé et la sécurité des travailleurs. Directive 2006/42/CE
Afin d’assurer la mise sur le marché des machines sans compromettre la sécurité et la santé des travailleurs, le responsable de la mise sur le marché a l’obligation de respecter les règles techniques de conception prévues par le Code du travail (article R. 4312-1 et Annexe 1) issues de la transposition des exigences essentielles de santé et de sécurité énumérées dans la directive européenne dite « Machines » (Directive 2006/42/CE).
Ces exigences ont pour but de permettre la libre circulation des équipements dans l’Union européenne tout en garantissant un niveau élevé et homogène de sécurité.
Le marquage CE apposé sur les machines engage la responsabilité du fabricant, ou son mandataire, sur le respect des exigences essentielles de santé et de sécurité (EESS) et des procédures définies dans la directive « Machines ».
Le responsable de la mise sur le marché doit également s’assurer du respect des règles de conception particulière issues d’autres directives qui concernent son équipement, telles que par exemple la directive « basse tension » (Directive 2014/35/UE) ou la directive « Compatibilité electromagnétique » (Directive 2014/30/UE).
Les machines constituent une partie des équipements de travail (article L4311-2 du Code du travail), qui comprennent tous les matériels, appareils, engins, outils, installations. C’est une définition large qui couvre notamment les outils manuels, les machines d’atelier, les machines mobiles, les machines de levage, les échafaudages, les échelles…. Les machines sont donc un sous ensemble des équipements de travail.
