Formations basée sur la conception des machines au regard de la directive 2006/42/CE
- Formation réglementation
- Formation analyse de risques : EN 12100
- Formation conception Electrique : EN 60204
- Formation conception fonctions de sécurité :
- Circuits de commande : EN 13849-1
- Protecteurs : EN 13847
- Dispositifs de protection : EN 13855
- Formations sur les différentes normes de conception (liste sur le JOCE)
Contenu et organisation de la formation
Introduction :
La modification des machines :
Obligations réglementaires
Obligation du constructeur et de l’utilisateur : Les limites de responsabilités
Obligation de l’utilisateur d’une machine
Mise en service : Conformité
Maintien en service :
Obligation de maintenance
Modifications
Contrôle du maintien en conformité
L’objectif des modifications de machine
L’objectif de l’exploitant
Amélioration du process de fabrication
Evolution de la production
L’objectif fixé par la réglementation
Directives Européennes
Droit Français
Le moyen d’atteindre l’objectif réglementaire : Guide technique relatif aux modifications des machines en service
Champs d’application
Définition d’une modification
Champs d’application
Exclusions : Modifications interdites
Exemples de modifications
Démarche et Méthodologie de modification :
Identification de la modification
Cahier des charges.
Décision et responsabilité liées à la modification de l’équipement.
Analyse des risques liés à la modification
Démarche d’identification et d’estimation des risques
Démarche de réduction des risques : Solutions techniques.
Conception de la modification :
Réglementation applicable à l’équipement en service
Réglementation applicable à la modification
Référentiel technique : Les solutions techniques à appliquer
Le dossier de modification : traçabilité
Contenu du dossier de modification
Mise à jour des documents machine
Mise à jour du document unique et fiches de postes
Formation des opérateurs
Remise en service de la machine :
Vérification de la conformité après modification
Exemples de modifications de machines :
Exemple d’applications techniques
Avantages de la démarche de modification des machines
Amélioration continue.
Maîtrise du niveau de sécurité des machines.
Protection juridique et financière de l’entreprise.
Facteurs de réussite de la démarche de modification des machines.
Conclusion :
Echanges avec le groupe concernant l’atteinte des objectifs de la formation et évaluation fin de stage
POUR RAPPEL : Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Mots-clés
La conception des machines est encadrée par des obligations techniques et réglementaires visant à assurer la santé et la sécurité des travailleurs. Directive 2006/42/CE
Afin d’assurer la mise sur le marché des machines sans compromettre la sécurité et la santé des travailleurs, le responsable de la mise sur le marché a l’obligation de respecter les règles techniques de conception prévues par le Code du travail (article R. 4312-1 et Annexe 1) issues de la transposition des exigences essentielles de santé et de sécurité énumérées dans la directive européenne dite « Machines » (Directive 2006/42/CE).
Ces exigences ont pour but de permettre la libre circulation des équipements dans l’Union européenne tout en garantissant un niveau élevé et homogène de sécurité.
Le marquage CE apposé sur les machines engage la responsabilité du fabricant, ou son mandataire, sur le respect des exigences essentielles de santé et de sécurité (EESS) et des procédures définies dans la directive « Machines ».
Le responsable de la mise sur le marché doit également s’assurer du respect des règles de conception particulière issues d’autres directives qui concernent son équipement, telles que par exemple la directive « basse tension » (Directive 2014/35/UE) ou la directive « Compatibilité electromagnétique » (Directive 2014/30/UE).
Les machines constituent une partie des équipements de travail (article L4311-2 du Code du travail), qui comprennent tous les matériels, appareils, engins, outils, installations. C’est une définition large qui couvre notamment les outils manuels, les machines d’atelier, les machines mobiles, les machines de levage, les échafaudages, les échelles…. Les machines sont donc un sous ensemble des équipements de travail.
