- Formation RCU – Réseaux chauffage urbain Distribution Chaleur – APPROCHE TECHNIQUE
- Constitution d’un réseau de chaleur
- Formation RCU – Réseaux chauffage urbain Distribution Chaleur – ASPECTS RÉGLEMENTAIRES
- Les réseaux de chaleur urbain ou RCU, le contexte réglementaire
- Réglementation du bâtiment chaufferie
- Réglementation des équipements d’un réseau de chaleur
- Réglementation sur le fonctionnement des réseaux de chaleur
- Réseau de chaleur et réglementation ICPE
- Formation RCU – Réseaux chauffage urbain Distribution Chaleur – RÈGLES ET OUTILS DE CONCEPTION ET DE RÉALISATION
- Identification des besoins pour un réseau de chauffage urbain
- Le cas des chaufferies biomasse
- Intégration des différentes sources de production de chaleur
- Critères de dimensionnement des réseaux de chaleur
- Traitement d’eau du RCU (réseau de chauffage urbain)
- Surveillance de la qualité d’eau d’un réseau de chaleur
- Service et maintenance d’un réseau de chaleur
- Conversions des réseaux haute température (eau surchauffée) en réseau basse température (eau chaude)
- SWOT Réseau
- FAQ
INFO RH / A SAVOIR
Qu’est-ce que le chauffage urbain ?
Une installation de chauffage urbain, aussi appelée réseau de chaleur, est constituée de canalisations qui permettent d’acheminer vers un ensemble de bâtiments de la chaleur produite localement, à partir d’énergies renouvelables ou de récupération. Ce mode de chauffage est principalement développé en milieu urbain, dès lors qu’une concentration suffisamment dense de bâtiments et besoins en chaleur existe.
Concrètement, le réseau de chaleur comprend :
- une unité de production de chaleur : il s’agit d’installations robustes et fiables, surveillées en permanence et entretenues par des professionnels. Elles exploitent différents types d’énergies :
- des énergies de récupération, en particulier la chaleur issue de l’incinération des ordures ménagères ;
- des énergies renouvelables : combustion de la biomasse dans une chaufferie collective, installation de géothermie profonde pour extraire la chaleur du sous-sol…
- des énergies fossiles telles le gaz ou le fioul, qui sont le plus souvent utilisées en renfort pendant les heures de pointe, ou en remplacement lorsque cela est nécessaire.
- un réseau de distribution dit « primaire » : il est composé de canalisations qui transportent la chaleur sous forme d’un fluide caloporteur (eau chaude en général, plus rarement vapeur d’eau). Ce réseau comprend un circuit aller qui achemine vers les bâtiments le fluide chaud issu de l’unité de production, et un circuit retour qui rapporte le fluide refroidi vers la chaufferie centrale, où il est à nouveau réchauffé et renvoyé dans le circuit.
- les sous-stations d’échange : situées en pied d’immeuble, elles permettent de transférer la chaleur du circuit primaire vers un réseau dit « secondaire », interne au bâtiment à chauffer. Le réseau secondaire est géré par le bâtiment et non par le gestionnaire du réseau de chaleur. La sous-station comprend généralement un échangeur ainsi qu’un compteur de la chaleur transférée, qui permet de connaître la consommation d’énergie du bâtiment (nécessaire pour la facturation).
Quels sont les avantages du chauffage urbain ?
Le chauffage urbain permet de mobiliser des énergies renouvelables et de récupération locales. Aujourd’hui, les réseaux de chaleur français sont alimentés à plus de 62 % par celles-ci, un pourcentage qui ne cesse d’augmenter. Le recours à ces énergies locales et décarbonées permet au chauffage urbain d’afficher des atouts :
- Un mode de chauffage écologique et propre : en moyenne, le chauffage urbain émet 2 fois moins de gaz à effet de serre qu’un chauffage purement fossile (gaz ou fioul), et contribue ainsi à la lutte contre le changement climatique. Le chauffage urbain a également un impact positif sur la qualité de l’air : il émet 18 fois moins de particules fines qu’un chauffage au fioul !
- Un mode de chauffage économique : la part d’énergies renouvelables et de récupération locales qui alimente les réseaux de chaleur leur permet d’afficher des tarifs beaucoup plus stables que ceux du gaz, du fioul ou de l’électricité, qui sont notamment soumis à des fluctuations en fonction du contexte géopolitique. Entre 2015 et 2021, le coût du chauffage urbain a augmenté en moyenne de 5 % seulement, contre 26 % pour l’électricité, 29 % pour le gaz et 71 % pour le fioul ! Le chauffage urbain offre également des tarifs compétitifs, grâce à un taux de TVA réduit à 5.5 % sur l’ensemble de la facture pour tous les réseaux majoritairement alimentés par des énergies renouvelables et de récupération (taux le plus bas du marché). L’enquête annuelle sur le prix de la chaleur réalisée par l’association Amorce montre qu’il s’agit du mode de chauffage le plus économique pour les immeubles de logements collectifs et tertiaires, loin devant toutes les autres solutions de chauffage. Enfin, les aides financières mises en place récemment au titre du « Coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » permettent de réduire significativement le coût des travaux pour le raccordement au chauffage urbain.
- Un mode de chauffage fiable : se raccorder à un réseau de chaleur permet de bénéficier de la garantie d’un service public pour son chauffage. Un autre avantage majeur est la suppression des chaudières en bas d’immeuble, et des risques et nuisances qui leur sont associés.
- Une source d’emploi locale : la création, le développement et l’exploitation d’un réseau de chauffage urbain constituent une source d’emplois locaux, non délocalisables. Aujourd’hui, la filière recrute pour répondre au regain d’intérêt pour ce mode de chauffage écologique et économique.
Qui est en charge du chauffage urbain ?
Les réseaux de chaleur sont le plus souvent créés à l’initiative de collectivités, pour chauffer les bâtiments publics et privés de leur territoire. Il s’agit toutefois d’une compétence optionnelle : les collectivités n’ont aucune obligation d’équiper leur territoire du chauffage urbain. Il s’agit également d’une compétence non exclusive : des réseaux de chaleur peuvent être créés par d’autres acteurs, y compris des acteurs privés.
La collectivité (ou groupement de collectivités) peut par ailleurs déléguer une part plus ou moins grande de ses responsabilités à un opérateur, aussi qualifié d’exploitant : Engie, Dalkia, Idex, Coriance, ou tout autre. La collectivité reste toutefois responsable du contrôle du service assuré par l’opérateur. Ainsi, si l’opérateur a pris des engagements sur les tarifs de la chaleur ou sur la proportion d’énergies renouvelables utilisées (par exemple), il appartient à la collectivité de s’assurer qu’ils sont bien respectés.
La majorité des réseaux de chaleur de taille importante sont ainsi concédés par les collectivités à des opérateurs, via des délégations de service public. La gestion du réseau en régie par la collectivité suppose en effet qu’elle dispose au sein de ses services de moyens techniques et humains qui lui permettent d’assurer le fonctionnement et l’entretien des installations.
Aujourd’hui, la majorité des grandes villes ont équipé leur territoire de réseaux de chaleur. C’est par exemple le cas à Paris, Rennes, Nantes, Bordeaux, Strasbourg, Metz, Grenoble, Lyon, Aix-en-Provence,…
Le fait qu’il existe différents modes de gestion et de nombreux acteurs impliqués peut rendre difficile l’accès à l’information. Comment savoir si mon territoire est équipé du chauffage urbain et à qui m’adresser pour me raccorder ? C’est ce que vous propose France Chaleur Urbaine, qui vous offre la possibilité de tester votre adresse et d’être mis en relation avec le gestionnaire du réseau de chaleur le plus proche.
Quels critères faut-il satisfaire pour être raccordable ?
La faisabilité d’un raccordement au chauffage urbain dépend des critères suivants :
- La distance au réseau :
Pour se raccorder au chauffage urbain, il faut avant tout être situé à proximité de l’un des 898 réseaux de chaleur français. Il est difficile de définir un seuil de distance exact à respecter pour être raccordable. Celui-ci dépend du niveau de consommation énergétique du bâtiment à raccorder, et varie également selon chaque réseau. Sur France Chaleur Urbaine, nous considérons que le bâtiment a de fortes chances d’être raccordable s’il est à moins de 100 m du réseau, et que le raccordement reste envisageable pour des distances comprises entre 100 et 200 m. Toutefois, seul le gestionnaire du réseau pourra confirmer la faisabilité du raccordement, en fonction des caractéristiques du bâtiment et de celles du réseau.
- Le type de bâtiment :
Le raccordement s’envisage surtout pour des bâtiments résidentiels collectifs (copropriété, logement social…) et tertiaires d’une taille suffisante, ce qui permet de mutualiser et amortir les coûts fixes. Le raccordement des maisons individuelles est possible dans certains cas, mais reste plus rare. La sous-station dessert alors souvent un groupe de maisons (lotissement par exemple).
- Le mode de chauffage actuel :
Les bâtiments déjà équipés d’un chauffage collectif (gaz ou fioul) sont les plus faciles à raccorder au chauffage urbain. En effet, ils disposent de la tuyauterie nécessaire et des équipements adaptés au sein des logements. Lorsque le bâtiment est chauffé au gaz individuel, les logements disposent des équipements adaptés mais le réseau secondaire, qui permettra de distribuer la chaleur au sein de l’immeuble, devra être créé. Cela peut s’avérer coûteux et nécessite des travaux conséquents. Enfin, le cas le moins favorable est celui des bâtiments chauffés à l’électricité, pour lesquels le raccordement au chauffage urbain impliquera de mettre en place à la fois les équipements au sein des logements et le réseau secondaire, donc des travaux très coûteux et conséquents aussi bien dans les logements que dans les parties communes.
Existe-t-il des obligations de raccordement au chauffage urbain ?
Il existe une obligation de raccordement pour les bâtiments neufs ou renouvelant leur installation de chauffage au-dessus d’une certaine puissance, dès lors qu’ils sont situés dans le périmètre de développement prioritaire d’un réseau de chauffage urbain classé.
- Quels sont les réseaux de chaleur concernés ?
La loi Énergie Climat de 2019 et la loi Climat et Résilience de 2021 ont instauré le classement automatique des réseaux de chaleur. Tous les réseaux de service public sont désormais automatiquement classés dès lors qu’ils répondent aux trois critères suivants :
- un taux d’énergies renouvelables et de récupération supérieur à 50 %,
- un comptage de la chaleur livrée par point de livraison,
- un équilibre financier assuré.
636 réseaux de chaleur sont concernés (arrêté du 23 décembre 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid). À noter que la collectivité a toutefois la possibilité de délibérer sur le non-classement du réseau si elle souhaite s’y opposer, en justifiant les motifs.
- Où s’applique l’obligation de raccordement ?
L’obligation de raccordement s’applique dans une certaine zone autour du réseau de chaleur qualifiée de « périmètre de développement prioritaire ». Les collectivités ont jusqu’au 1er juillet 2023 pour définir ce périmètre, par délibération. Au-delà de cette date, un périmètre par défaut s’appliquera, qui correspond au périmètre du contrat de concession, ou en l’absence de concession au périmètre du territoire de la ou des communes desservies par le réseau.
La cartographie France Chaleur Urbaine permet de visualiser les réseaux répondant aux critères du classement, et leur périmètre de développement prioritaire dès lors que celui-ci a été transmis par la collectivité.
- Quels sont les bâtiments concernés ?
Sont concernés par l’obligation de raccordement au chauffage urbain :
- tout bâtiment neuf dont les besoins de chauffage sont supérieurs à une puissance de 30 kW ;
- tout bâtiment renouvelant son installation de chauffage au-dessus d’une puissance de 30 kW.
La collectivité peut choisir de relever le seuil de puissance au-dessus de 30 kW.
Des dérogations peuvent être sollicitées dans les cas suivants uniquement :
- besoins de chaleur ou de froid incompatibles avec les caractéristiques techniques du réseau ;
- installation qui ne peut être alimentée par le réseau dans les délais nécessaires ;
- solution mise en œuvre alimentée par des énergies renouvelables et de récupération à un taux supérieur à celui du réseau classé ;
- coût manifestement disproportionné pour le raccordement et l’utilisation du réseau.
