nOS FORMATIONS

Formation réception et manipulation des déchets dangereux

évaluation en contrôle continu

Venir en formation muni de ses EPI (chaussures de sécurité, lunettes)

Venir en formation muni de ses EPI (chaussures de sécurité, bleu de travail adapté au soudage)

Venir en formation muni de ses EPI (chaussures de sécurité, casque)

Tarifs

En centre de formation | Tarif INTER ENTREPRISE: 900 €HT par personne pour la durée totale de la formation
Formation sur site client | Tarif INTRA ENTREPRISE :1400 €HT par jour de formation pour le groupe + déplacement sur site client

Financement

Facturation : Sociétés immatriculées en France / Belgique / Luxembourg / Suisse / Canada / Monaco
OU Prise en charge OPCO : OPCO2i – AFDAS – ATLAS – Ocapiat – Uniformation – Constructys – L’Opcommerce – Akto – Opco Mobilités – Opco EP – Opco Santé
Formation NON prise en charge par le CPF (Compte personnel de formation) Ni par POLE EMPLOI

Facture PROFORMA pour les pays : Maroc / Tunisie / Algérie / Congo & RDC / Cameroun / Côte d’Ivoire / Madagascar / Haïti / Sénégal / Burkina Faso / Benin / Guinée / Mali / Togo / Niger / Tchad / Centrafrique / Gabon / Burundi / Rwanda / Djibouti / Guinée Equatoriale / Comores / Vanuata / Seychelles / Mauritanie

1. Reconnaître les différents types de déchets dangereux apportés en déchèterie
– Les catégories de déchets
– Détail du périmètre des flux concernés

2. Identifier les risques et les dangers par famille de produits
– Connaître les risques pour l’environnement
– Connaître les risques pour la santé

3. Connaître les modes de traitement des déchets dangereux
– Les principales filières d’élimination
– La valorisation des déchets dangereux

4. Prévenir les risques liés aux déchets dangereux
– Choisir ses EPI
– Savoir agir face aux situations d’urgence

5. Organiser le transport des déchets dangereux
– Être sensibilisé au conditionnement des déchets dangereux
– Maîtriser les procédures d’acceptation (FID, CAP)
– Connaître les documents d’enlèvement des déchets dangereux

6. Les risques des déchets AMIANTE.

 

INFO RH / A SAVOIR :

La réglementation française prévoit un certain nombre de précautions à prendre pour assurer une bonne gestion des déchets, en protégeant l’environnement et la santé humaine. Le terme de « gestion des déchets » englobe, de manière générale, toute activité participant à l’organisation de la prise en charge des déchets depuis leur production jusqu’à leur traitement final. Elle inclut notamment les activités de collecte, transport, négoce, courtage, et traitement – valorisation ou élimination – des déchets. Chacune de ces activités est encadrée à des règles décrites dans le code de l’environnement, et chaque acteur est soumis à plusieurs obligations.

1 / Plan national de gestion des déchets

Le plan national de gestion des déchets vise à fournir une vision d’ensemble, au niveau national, du système de gestion des déchets et de la politique nationale menée en la matière, en particulier sur les mesures en vigueur et prévues pour améliorer la valorisation des déchets. Il reprend ainsi, dans un document unique, les mesures, objectifs et orientations législatives, réglementaires et/ou fiscales arrêtées dans le cadre de la Loi relative à la transition énergétique et pour la croissante verte du 17 août 2015 et proposées par la feuille de route pour une économie circulaire publiée le 23 avril 2018. Il permet également de répondre aux nouvelles dispositions intégrées dans la directive cadre déchets 2008/98/CE.

Certaines mesures, et notamment certains objectifs chiffrés, seront précisées au niveau national par les textes de transposition des récentes directives. Par ailleurs, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, votée en février 2020, propose de nouvelles mesures permettant d’accélérer la transition vers une économie circulaire.

Afin de mieux appréhender la situation et les modes de déclinaison locale des orientations qu’il synthétise, le plan est complété par des annexes régionales, basées sur des données déjà disponibles ou les orientations locales connues au moment de la rédaction du plan national, des projets de plans régionaux de prévention et de gestion des déchets, en cours d’élaboration voire déjà approuvés sur le territoire. Ce plan national n’a pas vocation à se substituer aux plans régionaux.

Le public a été associé à l’élaboration de ce plan national de gestion des déchets au moyen d’une participation du public sur le projet de plan national de gestion des déchets par voie électronique du 23 avril 2019 au 31 mai 2019.

2 /La responsabilité du producteur ou du détenteur du déchet

Tout producteur ou détenteur d’un déchet est responsable de ce déchet : c’est-à-dire qu’il est tenu d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion.

Cette responsabilité s’étend jusqu’à l’élimination ou la valorisation finale du déchet.

Elle signifie qu’en cas d’atteinte à l’environnement ou la santé humaine lors de l’une des étapes de la gestion du déchet, le producteur initial et les détenteurs successifs pourront être amenés à prendre les dispositions nécessaires pour orienter le déchet vers une filière adéquate et réparer les dommages causés par la gestion défectueuse.

C’est un principe clé de la réglementation relative aux déchets : il permet d’identifier, dans la très grande majorité des cas, une personne (ou une chaîne de personnes) responsable de prendre en charge les déchets.

3 /Le traitement dans une installation appropriée

La gestion d’un déchet comporte systématiquement une ou plusieurs étapes de traitement jusqu’à son élimination ou valorisation finale.

Les installations de traitement de déchets relèvent de plusieurs rubriques de la nomenclature des ICPE et peuvent être classées sous différents régimes (autorisation, enregistrement, déclaration) et encadrées par des règles spécifiques. Ces règles dépendent du type et de la quantité de déchets stockés et traités dans l’installation, et du type de traitement. Elles sont déclinées dans des arrêtés dits de prescription applicables à chaque installation classée et ont pour but de maîtriser les risques et nuisances causées par les activités industrielles. Des contrôles sont régulièrement effectués par les inspecteurs de l’environnement, afin de vérifier leur respect par les exploitants. Le ministère a rédigé une note datée du 25 avril 2017 relative aux modalités d’application de la nomenclature ICPE du secteur de la gestion des déchets pour permettre une simplification et une harmonisation des pratiques de classement sur le terrain.

Les installations les plus importantes en taille et donc les plus susceptibles d’avoir un impact environnemental et sanitaire sont également soumises au respect de la directive n°2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions industrielles, dite directive IED. Cette directive impose notamment le recours obligatoire aux meilleures techniques disponibles dans l’exploitation des activités concernées. Ces techniques sont définies dans des documents européens appelés BREF pour « Best available techniques reference document ». Ce sont des techniques de traitement des émissions qui permettent d’atteindre les niveaux d’émissions les plus bas, économiquement et techniquement parlant, à la date de l’élaboration du document.

4 /La hiérarchie des modes de traitement des déchets

La hiérarchie des modes de traitement est un ordre de priorité défini au niveau européen pour la gestion des déchets.

La première priorité est d’éviter la production du déchet : il s’agit des démarches de prévention des déchets.

Quand un déchet n’a pas pu être évité, la personne chargée de la gestion du déchet doit privilégier, dans l’ordre :

  • la préparation en vue de la réutilisation : l’objectif est que le déchet soit préparé de manière à être utilisé de nouveau sans autre opération de traitement. Il s’agit souvent de remettre en état des objets d’occasion (notamment des appareils électroménagers, des pièces de véhicules hors d’usage, etc.) ; le traitement du déchet nécessite généralement des opérations de contrôle, de nettoyage ou de réparation.
  • le recyclage, qui concerne toutes les opérations de valorisation par lesquelles les déchets sont retraités, soit pour remplir à nouveau leur fonction initiale, soit pour d’autres fonctions. Le recyclage implique une chaîne d’acteurs parfois longue, incluant l’étape de préparation de la matière extraite du flux de déchet, qui devient alors une matière première de recyclage (MPR).
  • toute autre valorisation, c’est-à-dire toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en substitution à d’autres substances ou objets qui auraient été utilisés à la place. En particulier, cela concerne la « valorisation énergétique », qui consiste à utiliser des déchets en substitution de combustibles, pour la production de chaleur ou d’énergie ;
  • l’élimination, est la solution à éviter dans la mesure du possible. Elle peut consister à incinérer des déchets sans valorisation énergétique, ou à stocker des déchets dans une décharge. Elle ne peut concerne que les « déchets ultimes », c’est-à-dire des déchets qui ne sont plus susceptibles d’être réutilisés ou valorisés dans les conditions techniques et économiques du moment.

Cette hiérarchie des modes de traitement a pour but d’encourager la valorisation des déchets et donc de diminuer l’utilisation de matières premières vierges. Elle est un des piliers de la réglementation relative aux déchets.

Cette obligation n’est pas directement applicable aux ménages, car leurs déchets sont gérés par le service public. Chaque personne est en revanche en mesure d’y participer activement, en triant ses déchets. Cette action quotidienne et simple permet d’améliorer les taux de valorisation des déchets ménagers et  la qualité des matières valorisées.

5 / Le transport des déchets

Les entreprises qui transportent des déchets doivent se déclarer auprès du préfet dès lors qu’elles collectent une quantité supérieure à :

  • 0,1 tonnes (100 kg) par chargement de déchets dangereux,
  • ou 0,5 tonnes (500 kg) par chargement de déchets non dangereux.

Il existe un certain nombre d’exemptions, comme les entreprises qui transportent les déchets qu’elles produisent et qui sont classées pour la protection de l’environnement, les ramasseurs d’huiles usagées agrées, etc.

Le transporteur de déchets est soumis à trois obligations principales :

  • s’engager à transporter les déchets vers des installations de traitement conformes à la réglementation relative aux déchets,
  • s’engager à procéder à la gestion des déchets transportés par ses soins qu’il aurait abandonnés, déversés ou orientés vers une destination non conforme à la réglementation relative aux déchets,
  • s’engager à informer sans délai le préfet territorialement compétent en cas d’accident ou de déversement accidentel de déchets.

6 / Les transferts transfrontaliers (import ou export) de déchets

Le transfert transfrontalier de déchets, c’est-à-dire l’exportation ou l’importation de déchets sont des activités très réglementées et encadrées par différents textes internationaux (Convention de Bâle) et européens (règlement n°1013/2006 du 14 juin 2006). Les entreprises qui importent ou exportent des déchets, ainsi que les transporteurs, sont soumis à différentes obligations qui dépendent notamment :

  • de la nature du déchet (dangereux ou non) ;
  • du type de transfert (importation ou exportation) ;
  • des pays concernés par le transfert (État membre de l’Union européenne, pays signataire de la Convention de Bâle, membre de l’Organisation de coopération et de développement économique, etc.) ;
  • du type d’opération (valorisation ou élimination).

Cet encadrement a pour but d’assurer que la gestion des déchets pourra être réalisée dans de bonnes conditions dans les pays de destination.

Venir en formation muni de ses EPI (chaussures de sécurité, gants, VAT)

MÉTHODE ET MOYENS

PC et vidéo projecteur. 1 Copie des cours est remise aux stagiaires sur clé USB.

DOCUMENTATION

Toute documentation fournie au stagiaire pendant sa formation est utilisable au quotidien dans l’entreprise au cours de son activité professionnelle.

PÉDAGOGIE

Techniques pédagogiques utilisées sont Participative et Actives.

QUALITÉ

Nous réalisons à chaque fin de formation une évaluation à chaud sur la base des objectifs définis dans la fiche de programme.

SANCTION

Une attestation de stage est délivrée à l’issue de toutes les formations.

Méthode d'évaluation

En contrôle continu et tests de connaissances pour les formations habilitantes.

Formation réalisable en entreprise ou sur les villes suivantes : 

Formations réalisables en entreprise sur les secteurs : 

VILLES : 01- Paris 02- Marseille 03- Lyon 04- Toulouse 05- Nice 06- Nantes 07- Strasbourg 08- Montpellier 09- Bordeaux 10- Lille 11- Rennes 12- Reims 13- Le Havre 14- Saint-Étienne 15- Toulon 16- Grenoble 17- Angers 18- Dijon 19- Brest 20- Le Mans 21- Nîmes 22- Aix-en-Provence 23- Clermont-Ferrand 24- Tours 25- Amiens 26- Limoges 27- Villeurbanne 28- Metz 29- Besançon 30- Perpignan 31- Orléans 32- Caen 33- Mulhouse 34- Boulogne-Billancourt 35- Rouen 36- Nancy 37- Argenteuil 38- Montreuil 39- Saint-Denis 40- Roubaix 41- Avignon 42- Tourcoing 43- Poitiers 44- Nanterre 45- Créteil 46- Versailles 47- Pau 48- Courbevoie 49- Vitry-sur-Seine 50- Asnières-sur-Seine 51- Colombes 52- Aulnay-sous-Bois 53- La Rochelle 54- Rueil-Malmaison 55- Antibes 56- Saint-Maur-des-Fossés 57- Calais 58- Champigny-sur-Marne 59- Aubervilliers 60- Béziers 61- Bourges 62- Cannes 63- Saint-Nazaire 64- Dunkerque 65- Quimper 66- Valence 67- Colmar 68- Drancy 69- Mérignac 70- Ajaccio 71- Levallois-Perret 72- Troyes 73- Neuilly-sur-Seine 74- Issy-les-Moulineaux 75- Villeneuve-d’Ascq 76- Noisy-le-Grand 77- Antony 78- Niort 79- Lorient 80- Sarcelles 81- Chambéry 82- Saint-Quentin 83- Pessac 84- Vénissieux 85- Cergy 86- La Seyne-sur-Mer 87- Clichy 88- Beauvais 89- Cholet 90- Hyères 91- Ivry-sur-Seine 92- Montauban 93- Vannes 94- La Roche-sur-Yon 95- Charleville-Mézières 96- Pantin 97- Laval 98- Maisons-Alfort 99- Bondy 100- Évry

REGIONS : Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche Comté, Ile De France (IDF), Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord pas de Calais, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Provence Alpes Côtes d’Azur (PACA), Rhône Alpes, Hauts de France, Grand-Est, Normandie, Centre val de Loire, Nouvelle Aquitaine, Occitanie.

DEPARTEMENTS01 – Ain 02 – Aisne 03 – Allier 04 – Alpes-de-Haute-Provence 05 – Hautes-Alpes 06 – Alpes-Maritimes 07 – Ardèche 08 – Ardennes 09 – Ariège 10 – Aube 11 – Aude 12 – Aveyron 13 – Bouches-du-Rhône 14 – Calvados 15 – Cantal 16 – Charente 17 – Charente-Maritime 18 – Cher 19 – Corrèze 21 – Côte-d’Or 22 – Côtes-d’Armor 23 – Creuse 24 – Dordogne 25 – Doubs 26 – Drôme 27 – Eure 28 – Eure-et-Loir 29 – Finistère 2B 2A Corse 30 – Gard 31 – Haute-Garonne 32 – Gers 33 – Gironde 34 – Hérault 35 – Ille-et-Vilaine 36 – Indre 37 – Indre-et-Loire 38 – Isère 39 – Jura 40 – Landes 41 – Loir-et-Cher 42 – Loire 43 – Haute-Loire 44 – Loire-Atlantique 45 – Loiret 46 – Lot 47 – Lot-et-Garonne 48 – Lozère 49 – Maine-et-Loire 50 – Manche 51 – Marne 52 – Haute-Marne 53 – Mayenne 54 – Meurthe-et-Moselle 55 – Meuse 56 – Morbihan 57 – Moselle 58 – Nièvre 59 – Nord 60 – Oise 61 – Orne 62 – Pas-de-Calais 63 – Puy-de-Dôme 64 – Pyrénées-Atlantiques 65 – Hautes-Pyrénées 66 – Pyrénées-Orientales 67 – Bas-Rhin 68 – Haut-Rhin 69 – Rhône 70 – Haute-Saône 71 – Saône-et-Loire 72 – Sarthe 73 – Savoie 74 – Haute-Savoie 75 – Paris 76 – Seine-Maritime 77 – Seine-et-Marne 78 – Yvelines 79 – Deux-Sèvres 80 – Somme 81 – Tarn 82 – Tarn-et-Garonne 83 – Var 84 – Vaucluse 85 – Vendée 86 – Vienne 87 – Haute-Vienne 88 – Vosges 89 – Yonne 90 – Territoire de Belfort 91 – Essonne 92 – Hauts-de-Seine 93 – Seine-Saint-Denis 94 – Val-de-Marne 95 – Val-d’Oise

LUXEMBOURG : Luxembourg Differdange Esch sur Alzette Dudelange Bettembourg

BELGIQUE (Wallonie) : Namur, Charleroi, Liège, Mons, Tournai, Bruxelles (Région Brabant Wallon, Province du Luxembourg, Hainaut, Namur, Liège)

SUISSE : Zurich, Genève, Bâle, Lausanne (Régions Fribourg, Jura, Neuchâtel, Valais, Vaud)

DOM-TOM (DROM-COM) : 971 – Guadeloupe 972 – Martinique 973 – Guyane 974 – La Réunion 975 – Saint-Pierre-et-Miquelon 976 – Mayotte 977 – Saint-Barthélemy 978 – Saint-Martin 986 – Wallis-et-Futuna 987 – Polynésie Française 988 – Nouvelle-Calédonie

MONACO : Monté Carlo

CANADA : Québec / Montréal