Formation Règlementation Machine Risques liés aux énergies : Consignations / Condamnations

évaluation en contrôle continu

Venir en formation muni de ses EPI (chaussures de sécurité, gants, VAT)

Venir en formation muni de ses EPI (chaussures de sécurité, lunettes)

Venir en formation muni de ses EPI (chaussures de sécurité, bleu de travail adapté au soudage)

Venir en formation muni de ses EPI (chaussures de sécurité, casque)

Répartition pédagogique: 50% théorie / 50% pratique
Formation sur site client | Tarif INTRA ENTREPRISE :1200 €HT par jour de formation pour le groupe + déplacement sur site client

Tarifs

Formation sur site client | Tarif INTRA ENTREPRISE :1200 €HT par jour de formation pour le groupe + déplacement sur site client

Financement

Facturation : Sociétés immatriculées en France / Belgique / Luxembourg / Suisse
OU Prise en charge OPCO : OPCO2i – AFDAS – ATLAS – Ocapiat – Uniformation – Constructys – L’Opcommerce – Akto – Opco Mobilités – Opco EP – Opco Santé

Formation NON prise en charge par le CPF (Compte personnel de formation)Ni par POLE EMPLOI

 

Formation basée sur la directive Européenne 2009/104/UE

Contenu et organisation de la formation
Introduction :
Partie 1 – Les réglementations Française et Européenne :
Historique d’accidents
Accidents liés aux interventions hors production.
Accidents liés aux différentes énergies.
Les causes et retours d’expériences.
Architecture et obligations réglementaires
Définitions
Historique et architecture réglementaire
Obligations réglementaires du constructeur (Machines neuves)
Obligations réglementaires de l’utilisateur (Machines maintenues en service)
Objectifs réglementaires liés à la maîtrise des énergies lors des interventions
Directive machine 2006/42/CE
Revue des exigences réglementaires spécifiques à chaque énergie.
Les exigences liées aux interventions.
Les exigences liées aux informations.
La conformité des moyens et des documentations disponibles.
Moyens pour répondre aux objectifs réglementaires liés aux consignations
L’analyse des risques
Les outils normatifs
Les formations
L’Assistance Technique et le conseil
Conclusion
La réglementation
Questions
Partie 2 – Procédure de consignation : Démarche globale
Obligations réglementaires
Obligation de l’utilisateur
Définitions
Les responsabilités : qui fait quoi ?
La consignation : les étapes ?
La procédure et les documents
Conclusion
Synthèse de la procédure de consignation
Questions
Partie 3 – Procédure de consignation : Mise en œuvre pratique
Consignation électrique – Hydraulique – pneumatique – mécanique – gaz – fluide – chimique – thermique
Conclusion :
Echanges avec le groupe concernant l’atteinte des objectifs de la formation et évaluation fin de stage

 

POUR RAPPEL : Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Mots-clés

MACHINE, EQUIPEMENT INTERCHANGEABLE, COMPOSANT DE SECURITE, ACCESSOIRE DE LEVAGE, CHAINE, CABLE, SANGLE, DISPOSITIF AMOVIBLE, TRANSMISSION MECANIQUE, QUASI- MACHINE, DECLARATION DE CONFORMITE, MISE SUR LE MARCHE, MISE EN SERVICE, LIBRE CIRCULATION, PRESOMPTION DE CONFORMITE, CLAUSE DE SAUVEGARDE, PROCEDURE D’EVALUATION, ORGANISME NOTIFIE, MATERIEL DE LEVAGE, NORME DE SECURITE, SECURITE DU PRODUIT, MARQUAGE CE DE CONFORMITE, NORME EUROPEENNE, TRANSPOSITION COMPLETE

La conception des machines est encadrée par des obligations techniques et réglementaires visant à assurer la santé et la sécurité des travailleurs. Directive 2006/42/CE

Afin d’assurer la mise sur le marché des machines sans compromettre la sécurité et la santé des travailleurs, le responsable de la mise sur le marché a l’obligation de respecter les règles techniques de conception prévues par le Code du travail (article R. 4312-1 et Annexe 1) issues de la transposition des exigences essentielles de santé et de sécurité énumérées dans la directive européenne dite « Machines » (Directive 2006/42/CE).

Ces exigences ont pour but de permettre la libre circulation des équipements dans l’Union européenne tout en garantissant un niveau élevé et homogène de sécurité.

Le marquage CE apposé sur les machines engage la responsabilité du fabricant, ou son mandataire, sur le respect des exigences essentielles de santé et de sécurité (EESS) et des procédures définies dans la directive « Machines ».

Le responsable de la mise sur le marché doit également s’assurer du respect des règles de conception particulière issues d’autres directives qui concernent son équipement, telles que par exemple la directive « basse tension » (Directive 2014/35/UE) ou la directive « Compatibilité electromagnétique » (Directive 2014/30/UE).

Les machines constituent une partie des équipements de travail (article L4311-2 du Code du travail), qui comprennent tous les matériels, appareils, engins, outils, installations. C’est une définition large qui couvre notamment les outils manuels, les machines d’atelier, les machines mobiles, les machines de levage, les échafaudages, les échelles…. Les machines sont donc un sous ensemble des équipements de travail.

MÉTHODE ET MOYENS

PC et vidéo projecteur. 1 Copie des cours est remise aux stagiaires sur clé USB.

DOCUMENTATION

Toute documentation fournie au stagiaire pendant sa formation est utilisable au quotidien dans l’entreprise au cours de son activité professionnelle.

PÉDAGOGIE

Techniques pédagogiques utilisées sont Participative et Actives.

QUALITÉ

Nous réalisons à chaque fin de formation une évaluation à chaud sur la base des objectifs définis dans la fiche de programme.

SANCTION

Une attestation de stage est délivrée à l’issue de toutes les formations.

Méthode d'évaluation

En contrôle continu et tests de connaissances pour les formations habilitantes.

Formation Qualiopi

Formation réalisable en entreprise ou sur les villes suivantes : 

FRANCE : Paris, Marseille, Lyon, Toulouse, Nice, Nantes, Strasbourg, Montpellier, Bordeaux, Lille, Rennes, Reims, Le Havre, Saint-Étienne, Toulon, Dijon, Nîmes, Angers, Villeurbanne, Saint-Denis, Le Mans, Aix-en-Provence, Clermont-Ferrand, Brest, Tours, Limoges, Amiens , Metz, Boulogne-Billancourt, Besançon, Orléans, Belfort, Mulhouse, Saint-Denis, Rouen, Argenteuil, Caen, Montreuil, Saint-Paul, Nancy, Roubaix, Tourcoing, Nanterre, Avignon,
Vitry-sur-Seine, Créteil, Dunkerque, Poitiers, Châlons-en-Champagne, Reims, Troyes, Charleville-Mézières, Epinal, Colmar, Thionville, Saint-Avold, Bar-Le-Duc, Ajaccio (Normandie, Lorraine, Bretagne, Nord-Pas-de-Calais, Ile de France, Picardie, Champagne Ardenne, Alsace, Pays de la Loire, Centre, Bourgogne, Franche Comté, Poitou Charentes, Limousin, Auvergne, Rhône-Alpes, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte-D’azur, Grand-Est, Hauts-de-France, Corse, Occitanie) SDF disponibles sur les départements : Moselle, Meurthe & Moselle, Meuse, Vosges, Marne, Haute Marne, Aube, Ardennes, Haut-Rhin, Bas-Rhin)

LUXEMBOURG : Luxembourg Differdange Esch sur Alzette Dudelange Bettembourg

BELGIQUE (Wallonie) : Namur, Charleroi, Liège, Mons, Tournai, Bruxelles (Région Brabant Wallon, Province du Luxembourg, Hainaut, Namur, Liège)

SUISSE : Zurich, Genève, Bâle, Lausanne

DOM-TOM (DROM-COM) : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie.