Formation basée sur la directive Européenne 2009/104/UE
Contenu et organisation de la formation
Introduction :
Partie 1 – Les réglementations Française et Européenne :
Historique d’accidents
Accidents liés aux interventions hors production.
Accidents liés aux différentes énergies.
Les causes et retours d’expériences.
Architecture et obligations réglementaires
Définitions
Historique et architecture réglementaire
Obligations réglementaires du constructeur (Machines neuves)
Obligations réglementaires de l’utilisateur (Machines maintenues en service)
Objectifs réglementaires liés à la maîtrise des énergies lors des interventions
Directive machine 2006/42/CE
Revue des exigences réglementaires spécifiques à chaque énergie.
Les exigences liées aux interventions.
Les exigences liées aux informations.
La conformité des moyens et des documentations disponibles.
Moyens pour répondre aux objectifs réglementaires liés aux consignations
L’analyse des risques
Les outils normatifs
Les formations
L’Assistance Technique et le conseil
Conclusion
La réglementation
Questions
Partie 2 – Procédure de consignation : Démarche globale
Obligations réglementaires
Obligation de l’utilisateur
Définitions
Les responsabilités : qui fait quoi ?
La consignation : les étapes ?
La procédure et les documents
Conclusion
Synthèse de la procédure de consignation
Questions
Partie 3 – Procédure de consignation : Mise en œuvre pratique
Consignation électrique – Hydraulique – pneumatique – mécanique – gaz – fluide – chimique – thermique
Conclusion :
Echanges avec le groupe concernant l’atteinte des objectifs de la formation et évaluation fin de stage
POUR RAPPEL : Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Mots-clés
La conception des machines est encadrée par des obligations techniques et réglementaires visant à assurer la santé et la sécurité des travailleurs. Directive 2006/42/CE
Afin d’assurer la mise sur le marché des machines sans compromettre la sécurité et la santé des travailleurs, le responsable de la mise sur le marché a l’obligation de respecter les règles techniques de conception prévues par le Code du travail (article R. 4312-1 et Annexe 1) issues de la transposition des exigences essentielles de santé et de sécurité énumérées dans la directive européenne dite « Machines » (Directive 2006/42/CE).
Ces exigences ont pour but de permettre la libre circulation des équipements dans l’Union européenne tout en garantissant un niveau élevé et homogène de sécurité.
Le marquage CE apposé sur les machines engage la responsabilité du fabricant, ou son mandataire, sur le respect des exigences essentielles de santé et de sécurité (EESS) et des procédures définies dans la directive « Machines ».
Le responsable de la mise sur le marché doit également s’assurer du respect des règles de conception particulière issues d’autres directives qui concernent son équipement, telles que par exemple la directive « basse tension » (Directive 2014/35/UE) ou la directive « Compatibilité electromagnétique » (Directive 2014/19/UE).
Les machines constituent une partie des équipements de travail (article L4311-2 du Code du travail), qui comprennent tous les matériels, appareils, engins, outils, installations. C’est une définition large qui couvre notamment les outils manuels, les machines d’atelier, les machines mobiles, les machines de levage, les échafaudages, les échelles…. Les machines sont donc un sous ensemble des équipements de travail.
