1. Une activité de stockage de déchets peut relever d’une rubrique ICPE si :
2. Les rubriques ICPE liées aux déchets (ex. 2710, 2790…) définissent :
3. Le régime Autorisation implique généralement :
4. La DREAL peut contrôler :
5. Un déchet est considéré dangereux lorsqu’il :
6. Le code déchet (Liste Européenne des Déchets) permet :
7. Le BSD (Bordereau de Suivi des Déchets) vise principalement à :
8. Le registre chronologique déchets doit :
9. Le producteur de déchets reste responsable :
10. Une zone de stockage conforme doit :
11. Les déchets dangereux doivent être :
12. Une rétention doit être dimensionnée :
13. Le risque d’auto-échauffement concerne particulièrement :
14. Les batteries lithium présentent un risque principal de :
15. L’ADR concerne :
16. Une incompatibilité chimique peut provoquer :
17. La gestion des eaux pluviales en zone déchets vise à :
18. Le régime Enregistrement se situe :
19. La signalisation en zone déchets permet :
20. En cas de non-conformité ICPE liée aux déchets, l’exploitant peut faire l’objet :
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