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❄️ Formation Réglementation F-GAZ III

évaluation en contrôle continu

Programme de stage:

Maîtriser la réglementation européenne et française sur les gaz fluorés et les fluides frigorigènes

Les gaz à effet de serre fluorés (F-GAZ) sont largement utilisés dans les secteurs du froid industriel, de la réfrigération commerciale, de la climatisation, des pompes à chaleur (PAC) et de nombreuses applications industrielles.

Afin de réduire leur impact climatique, l’Union européenne a renforcé la réglementation avec le règlement (UE) 2024/573 – appelé communément F-GAZ III, qui remplace le règlement 517/2014 et impose de nouvelles obligations aux entreprises, exploitants et techniciens.

Cette formation permet de comprendre les exigences de la réglementation F-GAZ III, les obligations liées aux fluides frigorigènes, au contrôle d’étanchéité, à la certification, à la traçabilité, aux déclarations réglementaires et aux évolutions vers des fluides alternatifs à faible PRG (GWP).

1️⃣ Introduction aux gaz fluorés

Définition des F-GAZ

  • Gaz à effet de serre fluorés

  • HFC, PFC et autres gaz fluorés

  • Notion de PRG / GWP (Potentiel de Réchauffement Global)

Applications des F-GAZ

  • Réfrigération commerciale et industrielle

  • Climatisation

  • Pompes à chaleur

  • Transport frigorifique

  • Applications industrielles spécifiques

Impact environnemental

  • Contribution au réchauffement climatique

  • Objectifs de réduction des émissions

  • Stratégie européenne de transition énergétique


2️⃣ Réglementation européenne F-GAZ III

Présentation du règlement (UE) 2024/573

  • Remplacement du règlement 517/2014

  • Objectifs du règlement F-GAZ III

  • Réduction progressive des HFC (phase-down)

Principales évolutions

  • Renforcement des interdictions de mise sur le marché

  • Réduction des quotas de HFC

  • Encouragement des alternatives à faible PRG

  • Renforcement des exigences de certification


3️⃣ Équipements et acteurs concernés

Équipements concernés

  • Installations frigorifiques

  • Climatisation

  • Pompes à chaleur

  • Équipements électriques contenant des F-GAZ

  • Systèmes de protection incendie

Acteurs concernés

  • Exploitants d’équipements

  • Entreprises titulaires d’attestation de capacité

  • Techniciens certifiés

  • Distributeurs et importateurs

  • Bureaux d’études et exploitants industriels


4️⃣ Certification et compétences

Attestation d’aptitude

  • Activités nécessitant une certification

  • Catégories d’intervention

  • Compétences requises

Attestation de capacité

  • Obligations des entreprises

  • Conditions de délivrance

  • Contrôle des organismes certificateurs


5️⃣ Manipulation et gestion des fluides frigorigènes

Bonnes pratiques

  • Manipulation des fluides

  • Récupération des gaz

  • Stockage et transport

Contrôle d’étanchéité

  • Détection des fuites

  • Fréquences de contrôle

  • Réparation et délais d’intervention

Maintenance des installations

  • Entretien des équipements frigorifiques

  • Prévention des émissions de gaz fluorés


6️⃣ Traçabilité et obligations documentaires

Registres et documentation

  • Registre d’équipement

  • Historique des interventions

  • Quantités de fluides manipulées

Portail F-GAZ

  • Déclarations réglementaires

  • Suivi des quotas

  • Obligations de reporting


7️⃣ Évolutions technologiques et alternatives aux F-GAZ

Fluides alternatifs

  • CO₂ (R744)

  • Ammoniac (R717)

  • Hydrocarbures

  • HFO

Transition énergétique

  • Réduction de l’impact climatique

  • Nouvelles technologies frigorifiques

  • Adaptation des compétences des techniciens


8️⃣ Conformité réglementaire et sanctions

Contrôles et inspections

  • Audits réglementaires

  • Vérification documentaire

  • Points de contrôle principaux

Non-conformités fréquentes

  • Absence de registre

  • Fuites non traitées

  • Personnel non certifié

Sanctions possibles

  • Amendes administratives

  • Responsabilité de l’entreprise

  • Risques juridiques et contractuels


9️⃣ Études de cas et retours d’expérience

  • Analyse d’installations frigorifiques réelles

  • Étude d’un registre fluides frigorigènes

  • Analyse d’une situation de fuite

  • Construction d’une check-list conformité F-GAZ III

Venir en formation muni de ses EPI (chaussures de sécurité, gants, VAT)