đ DĂ©cret 92-352 du 1er avril 1992 â Ce quâil dit exactement
Ce décret fixe les rÚgles de sécurité applicables aux entreprises qui exploitent :
-
des voies ferrées privées,
-
des embranchements industriels,
-
des ITE,
-
des installations permettant la circulation, la manĆuvre ou le stationnement de wagons sur un site industriel ou logistique.
Il impose que toute entreprise possédant ou utilisant une voie ferrée privée doit :
âïž respecter des rĂšgles strictes de sĂ©curitĂ© ferroviaire,
âïž former son personnel aux tĂąches de manĆuvre (P1, P2, P3),
âïž sâassurer de la compĂ©tence des conducteurs de locotracteurs, chefs de manĆuvre et accrocheurs,
âïž maintenir lâinfrastructure (rail, aiguilles, appareils de voie),
âïž dĂ©finir des consignes internes,
âïž garantir la prĂ©vention des risques : dĂ©raillement, collisions, obstacles, talonnageâŠ
Câest ce dĂ©cret qui, via son article 20, rend obligatoire la formation des personnels affectĂ©s aux rĂŽles :
Ces trois niveaux correspondent exactement aux programmes de formation que tu proposes.
đŻÂ Pourquoi ce dĂ©cret existe ?
Pour assurer la sĂ©curitĂ© des manĆuvres sur les voies internes aux entreprises, car :
-
le matériel ferroviaire est lourd, inertiel et dangereux,
-
les entreprises manipulent souvent des wagons de matiĂšres dangereuses,
-
les accidents ferroviaires sur voie privĂ©e peuvent ĂȘtre catastrophiques.
đ§ŸÂ Ce que lâarticle 20 prĂ©voit spĂ©cifiquement
Lâarticle 20 impose :
-
que chaque entreprise forme son personnel selon un référentiel interne conforme aux rÚgles ferroviaires,
-
que les agents maintiennent leurs compétences,
-
que lâemployeur dĂ©livre une autorisation de conduite / manĆuvre,
-
que les agents démontrent leur compétence théorique et pratique.
Cet article est la base lĂ©gale de toutes les formations P1 â P2 â P3 utilisĂ©es dans lâindustrie.
â ïžÂ Ă ne pas confondre
Ce dĂ©cret ne concerne pas la SNCF ou les conducteurs de trains âclassiquesâ, mais uniquement :
đ les entreprises privĂ©es possĂ©dant un embranchement,
đ les plateformes logistiques,
đ les usines raccordĂ©es au rĂ©seau ferroviaire,
đ les locotracteurs industriels.
đ Quâest-ce que le niveau P1 dans le permis ferroviaire ?
Le P1 correspond au premier niveau de compĂ©tence ferroviaire dĂ©fini par le dĂ©cret 92-352 du 1er avril 1992 et son arrĂȘtĂ© du 21 avril 1992, applicable aux voies privĂ©es, embranchements particuliers et ITE (Installations Terminales EmbranchĂ©es).
đ P1 = Accrocheur / DĂ©crocheur de wagons
Câest la personne chargĂ©e de rĂ©aliser, en sĂ©curitĂ© :
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lâaccrochage et le dĂ©crochage des wagons,
-
lâintroduction dans lâattelage,
-
le calage et lâimmobilisation,
-
la vérification du freinage,
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la signalisation et les communications avec le chef de manĆuvre (P2) et le conducteur (P3).
đŻ Son rĂŽle principal
Le titulaire du niveau P1 assure la sĂ©curitĂ© de toutes les opĂ©rations qui permettent au train ou au convoi de se prĂ©parer Ă la manĆuvre.
Il intervient au sol, jamais en conduite.
â ïž ResponsabilitĂ©s du P1
Le P1 doit maĂźtriser :
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les risques ferroviaires majeurs (déraillement, rattrapage, nez-à -nez, prise en écharpe, obstacle PN),
-
la signalisation optique, acoustique et gestuelle,
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les consignes du site et du RGS,
-
la technologie de lâattelage et des wagons,
-
les EPI ferroviaires,
-
les procédures P1 définies par le décret 92-352.
Il agit en coordination avec :
𧩠En résumé
P1 = lâopĂ©rateur ferroviaire qui prĂ©pare les wagons et garantit la sĂ©curitĂ© au sol avant toute manĆuvre.
Câest le premier niveau obligatoire pour toutes les entreprises travaillant sur voie privĂ©e, ITE ou embranchement particulier.
â
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â Formation P1 Accrocheur de wagons conforme au dĂ©cret 92-352 et Ă lâarrĂȘtĂ© du 21/04/1992.
â Programme P1 complet : attelage, sĂ©curitĂ© ferroviaire, signalisation, risques majeurs et consignes voie privĂ©e.
â Formation ferroviaire 60 % pratique, rĂ©alisĂ©e directement sur wagons et voie interne de votre site.
â MaĂźtriser les opĂ©rations dâaccrochage et dĂ©crochage en sĂ©curitĂ© sur voie industrielle.
â Formation obligatoire pour les personnels travaillant sur voies privĂ©es, ITE et embranchements particuliers.
â PrĂ©vention des risques : dĂ©raillement, collision, rattrapage, prise en Ă©charpe, obstacles sur voie.
â IdĂ©al pour cimenteries, aciĂ©ries, ports, dĂ©pĂŽts pĂ©troliers et plateformes logistiques raccordĂ©es au rail.
â Apprentissage de la signalisation ferroviaire : optique, acoustique, gestuelle, codes, lampes.
â Utilisation pratique des Ă©quipements dâattelage : tampons, chaĂźnes, cales, taquets, freins de voie.
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đ§ P1 â Accrocheur de wagons
Risques liés au travail au sol, au contact direct des wagons :
đž Risques propres P1
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Ăcrasement entre tampons
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Blessure lors de lâintroduction dans lâattelage
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Cisaillement / pincement par chaĂźnes, attelages automatiques
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Chute lors du passage sous attelage
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Projections (huile, piÚces, éléments instables)
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Mauvais calage â dĂ©rive de wagons
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Mauvaise communication gestuelle â mouvement intempestif