PRESENTATION : Rédiger – Sécuriser – Piloter – Optimiser la performance contractuelle
Dans un contexte industriel exigeant (énergie, industrie lourde, chimie, agroalimentaire, ICPE, infrastructures techniques…), la sous-traitance en maintenance est un levier stratégique.
Un contrat mal défini =
⛔ Dérives de coûts
⛔ Litiges juridiques
⛔ Manque de performance
⛔ Risques sécurité & conformité
⛔ Perte de maîtrise technique
Cette formation permet de choisir, rédiger et piloter efficacement un contrat de maintenance, tout en sécurisant juridiquement et opérationnellement la relation avec les prestataires.
1️⃣ ENJEUX & STRATÉGIE DE SOUS-TRAITANCE EN MAINTENANCE
Pourquoi externaliser ?
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Réduction des coûts fixes
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Accès à expertise spécifique
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Optimisation charge interne
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Flexibilité organisationnelle
Limites et risques
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Perte de compétences internes
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Dépendance fournisseur
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Risques juridiques
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Problèmes qualité / sécurité
Stratégie Make or Buy
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Analyse coûts directs / indirects
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Criticité équipements
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Analyse de risque
2️⃣ CADRE JURIDIQUE & RESPONSABILITÉS
Définition légale de la sous-traitance
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Loi sur la sous-traitance
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Obligations du donneur d’ordre
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Responsabilité civile & pénale
Points juridiques clés
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Délit de marchandage
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Travail dissimulé / clandestin
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Obligations sociales et fiscales
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Assurance & responsabilité
Prévention des risques
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Plan de prévention
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Document Unique (DUERP)
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Coordination SPS
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HSE & conformité réglementaire
3️⃣ LES TYPES DE CONTRATS DE MAINTENANCE
Typologies
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Contrat en régie
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Contrat forfaitaire
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Contrat à obligation de moyens
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Contrat à obligation de résultats
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Contrat de performance énergétique (CPE)
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Contrat global multi-technique
Avantages & inconvénients
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Maîtrise budgétaire
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Souplesse opérationnelle
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Niveau de risque partagé
4️⃣ RÉDACTION D’UN CAHIER DES CHARGES COMPLET
Structure du document
✔ Page de garde
✔ Objet du contrat
✔ Définitions contractuelles
✔ Étendue des opérations
✔ Description des équipements concernés
Clauses techniques
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Niveaux de service (SLA)
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Maintenance préventive / corrective
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Disponibilité attendue (TRS / MTBF)
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Gestion pièces de rechange
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Vérification & réception
Clauses commerciales
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Garanties
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Pénalités / Bonus
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Engagements de performance
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Participation aux résultats
Clauses organisationnelles
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Moyens humains
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Qualification du personnel
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Moyens matériels
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Outils GMAO / reporting
Clauses juridiques
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Responsabilité
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Force majeure
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Propriété intellectuelle
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Confidentialité
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Résiliation
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Gestion des litiges
5️⃣ PILOTAGE & SUIVI DE LA PRESTATION
Relation contractuelle
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Gouvernance
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Réunions de suivi
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Reporting mensuel
Indicateurs de performance (KPI)
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MTBF
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MTTR
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Taux de disponibilité
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Respect planning
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Taux de non-conformité
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Backlog
Évaluation du prestataire
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Audit qualité
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Scorecard fournisseur
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Plan d’amélioration
Gestion des évolutions
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Avenants
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Extension de périmètre
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Renégociation
LIVRABLES
✔ Modèle de cahier des charges maintenance
✔ Grille d’évaluation fournisseur
✔ Modèle de tableau de bord contractuel
✔ Check-list conformité juridique
COMPÉTENCES DÉVELOPPÉES
✔ Sécurisation juridique
✔ Maîtrise contractuelle
✔ Pilotage performance fournisseur
✔ Optimisation coûts maintenance
✔ Gestion relation prestataire
