Réglementation – Exploitation – Rejets atmosphériques – Inspection DREAL
JOUR 1 – Réglementation ICPE & Cadre Technique des Installations de Combustion
1️⃣ Cadre réglementaire ICPE – Installations de combustion
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Définition d’une ICPE appliquée aux chaudières
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Rubriques ICPE principales : 2910 (combustion), 3110 (IED), biomasse
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Seuils de puissance (MW)
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Régimes : Déclaration / Enregistrement / Autorisation
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Directive IED & BREF Grandes Installations de Combustion
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Rôle de la DREAL
Atelier pratique : Identifier la rubrique ICPE d’un site type (gaz 8 MW, biomasse 12 MW, vapeur industrielle).
2️⃣ Obligations réglementaires d’exploitation
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Arrêtés préfectoraux
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Prescriptions générales
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Plan de surveillance environnementale
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Vérifications périodiques obligatoires
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Contrôles réglementaires organismes agréés
3️⃣ Fonctionnement technique d’une chaudière industrielle
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Types : gaz, fioul, biomasse, CSR
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Chaudières vapeur / eau surchauffée
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Brûleurs & réglage combustion
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Optimisation rendement énergétique
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Sécurités (pressostat, soupapes, brûleur)
JOUR 2 – Rejets Atmosphériques, Registre & Inspection DREAL
4️⃣ Rejets atmosphériques & conformité environnementale
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Polluants principaux :
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NOx
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SO₂
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CO
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Poussières
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COV
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Valeurs limites d’émission (VLE)
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Méthodes de mesure (analyseurs, campagnes périodiques)
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Technologies de réduction :
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Brûleurs bas NOx
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Filtration poussières
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Désulfuration
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SCR / SNCR
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Étude de cas : Analyse d’un rapport de mesures atmosphériques.
5️⃣ Registre d’exploitation ICPE
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Contenu obligatoire
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Suivi des heures de fonctionnement
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Suivi combustibles
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Suivi incidents / dérives
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Archivage & traçabilité
Atelier pratique : Création d’un modèle de registre conforme.
6️⃣ Préparation inspection DREAL
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Documents à présenter
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Points fréquemment contrôlés
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Non-conformités courantes
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Plan d’actions correctives
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Communication avec l’inspecteur
Simulation d’audit DREAL.
