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📑 Formation CONTRAT DE MAINTENANCE & SOUS-TRAITANCE INDUSTRIELLE

évaluation en contrôle continu

Programme de stage:

PRESENTATION : Rédiger – Sécuriser – Piloter – Optimiser la performance contractuelle

Dans un contexte industriel exigeant (énergie, industrie lourde, chimie, agroalimentaire, ICPE, infrastructures techniques…), la sous-traitance en maintenance est un levier stratégique.

Un contrat mal défini =
⛔ Dérives de coûts
⛔ Litiges juridiques
⛔ Manque de performance
⛔ Risques sécurité & conformité
⛔ Perte de maîtrise technique

Cette formation permet de choisir, rédiger et piloter efficacement un contrat de maintenance, tout en sécurisant juridiquement et opérationnellement la relation avec les prestataires.

1️⃣ ENJEUX & STRATÉGIE DE SOUS-TRAITANCE EN MAINTENANCE

Pourquoi externaliser ?

  • Réduction des coûts fixes

  • Accès à expertise spécifique

  • Optimisation charge interne

  • Flexibilité organisationnelle

Limites et risques

  • Perte de compétences internes

  • Dépendance fournisseur

  • Risques juridiques

  • Problèmes qualité / sécurité

Stratégie Make or Buy

  • Analyse coûts directs / indirects

  • Criticité équipements

  • Analyse de risque

2️⃣ CADRE JURIDIQUE & RESPONSABILITÉS

Définition légale de la sous-traitance

  • Loi sur la sous-traitance

  • Obligations du donneur d’ordre

  • Responsabilité civile & pénale

Points juridiques clés

  • Délit de marchandage

  • Travail dissimulé / clandestin

  • Obligations sociales et fiscales

  • Assurance & responsabilité

Prévention des risques

  • Plan de prévention

  • Document Unique (DUERP)

  • Coordination SPS

  • HSE & conformité réglementaire

3️⃣ LES TYPES DE CONTRATS DE MAINTENANCE

Typologies

  • Contrat en régie

  • Contrat forfaitaire

  • Contrat à obligation de moyens

  • Contrat à obligation de résultats

  • Contrat de performance énergétique (CPE)

  • Contrat global multi-technique

Avantages & inconvénients

  • Maîtrise budgétaire

  • Souplesse opérationnelle

  • Niveau de risque partagé

4️⃣ RÉDACTION D’UN CAHIER DES CHARGES COMPLET

Structure du document

✔ Page de garde
✔ Objet du contrat
✔ Définitions contractuelles
✔ Étendue des opérations
✔ Description des équipements concernés

Clauses techniques

  • Niveaux de service (SLA)

  • Maintenance préventive / corrective

  • Disponibilité attendue (TRS / MTBF)

  • Gestion pièces de rechange

  • Vérification & réception

Clauses commerciales

  • Garanties

  • Pénalités / Bonus

  • Engagements de performance

  • Participation aux résultats

Clauses organisationnelles

  • Moyens humains

  • Qualification du personnel

  • Moyens matériels

  • Outils GMAO / reporting

Clauses juridiques

  • Responsabilité

  • Force majeure

  • Propriété intellectuelle

  • Confidentialité

  • Résiliation

  • Gestion des litiges

5️⃣ PILOTAGE & SUIVI DE LA PRESTATION

Relation contractuelle

  • Gouvernance

  • Réunions de suivi

  • Reporting mensuel

Indicateurs de performance (KPI)

  • MTBF

  • MTTR

  • Taux de disponibilité

  • Respect planning

  • Taux de non-conformité

  • Backlog

Évaluation du prestataire

  • Audit qualité

  • Scorecard fournisseur

  • Plan d’amélioration

Gestion des évolutions

  • Avenants

  • Extension de périmètre

  • Renégociation

LIVRABLES

✔ Modèle de cahier des charges maintenance
✔ Grille d’évaluation fournisseur
✔ Modèle de tableau de bord contractuel
✔ Check-list conformité juridique

COMPÉTENCES DÉVELOPPÉES

✔ Sécurisation juridique
✔ Maîtrise contractuelle
✔ Pilotage performance fournisseur
✔ Optimisation coûts maintenance
✔ Gestion relation prestataire

Venir en formation muni de ses EPI (chaussures de sécurité, gants, VAT)