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🌱Formation ICPE – Exploitation & Maintenance Conforme

évaluation en contrôle continu

Programme de stage:

Maîtriser la réglementation ICPE et sécuriser vos installations classées

Formation opérationnelle dédiée aux exploitants, responsables maintenance, QHSE et encadrants techniques intervenant sur des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

Objectif : transformer la réglementation en outils concrets de pilotage terrain, afin de garantir conformité, sécurité et performance industrielle.

Cadre réglementaire de référence

La formation s’appuie sur :

  • Code de l’environnement

  • Ministère de la Transition écologique

  • DREAL

  • Directive IED

  • Directive Seveso III

🔹 JOUR 1 – Comprendre & Structurer la Conformité ICPE


1️⃣ Fondamentaux ICPE – Comprendre le classement

▪ Définition d’une ICPE

▪ Rubriques nomenclature ICPE

▪ Régimes :

  • Déclaration

  • Enregistrement

  • Autorisation

▪ Distinction ICPE / Seveso

▪ Responsabilité civile et pénale de l’exploitant


2️⃣ Obligations réglementaires terrain

Documents obligatoires :

  • Arrêté préfectoral

  • Étude d’impact

  • Étude de dangers

  • Plan de surveillance environnementale

  • Registres réglementaires

Maîtrise des risques :

  • Incendie

  • Explosion

  • Rejets atmosphériques

  • Rejets aqueux

  • Bruit

  • Déchets


3️⃣ Exploitation conforme : vision opérationnelle

Pilotage quotidien :

  • Surveillance des paramètres critiques

  • Traçabilité des contrôles

  • Suivi des incidents

  • Procédures internes

Indicateurs à suivre :

  • Emissions

  • Consommations

  • Taux de conformité

  • Actions correctives


🔹 JOUR 2 – Maintenance, Audit & Préparation Contrôle


4️⃣ Maintenance conforme ICPE

▪ Maintenance préventive réglementaire

▪ Contrôles périodiques obligatoires

▪ Vérification des dispositifs de sécurité

▪ Gestion des équipements critiques (cuves, ventilations, systèmes de filtration)

▪ Archivage des rapports


5️⃣ Gestion des non-conformités

✔️ Identifier l’écart
✔️ Mettre en place une action corrective
✔️ Tracer la résolution
✔️ Prévenir la récidive

Méthodes :

  • Analyse de cause racine

  • Plan d’action structuré

  • Reporting hiérarchique


6️⃣ Préparation d’un contrôle DREAL

Objectif : être prêt à tout moment

  • Documents à présenter

  • Posture à adopter

  • Gestion des échanges

  • Réponses aux observations

  • Suites administratives possibles


7️⃣ Cas pratiques & atelier terrain

✔️ Analyse d’un arrêté préfectoral réel
✔️ Identification des obligations maintenance
✔️ Construction d’une checklist d’audit interne
✔️ Simulation de contrôle

COMPÉTENCES DÉVELOPPÉES

🔹 Lecture et interprétation d’un arrêté ICPE
🔹 Structuration d’une maintenance conforme
🔹 Anticipation des contrôles
🔹 Réduction du risque réglementaire
🔹 Pilotage environnemental terrain


BÉNÉFICES POUR L’ENTREPRISE

✔️ Sécurisation juridique
✔️ Réduction des sanctions
✔️ Meilleure organisation maintenance
✔️ Crédibilité renforcée face aux autorités
✔️ Performance environnementale maîtrisée

Venir en formation muni de ses EPI (chaussures de sécurité, gants, VAT)