Maîtriser la réglementation ICPE et sécuriser vos installations classées
Formation opérationnelle dédiée aux exploitants, responsables maintenance, QHSE et encadrants techniques intervenant sur des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
Objectif : transformer la réglementation en outils concrets de pilotage terrain, afin de garantir conformité, sécurité et performance industrielle.
Cadre réglementaire de référence
La formation s’appuie sur :
-
Code de l’environnement
-
Ministère de la Transition écologique
-
DREAL
-
Directive IED
-
Directive Seveso III
🔹 JOUR 1 – Comprendre & Structurer la Conformité ICPE
1️⃣ Fondamentaux ICPE – Comprendre le classement
▪ Définition d’une ICPE
▪ Rubriques nomenclature ICPE
▪ Régimes :
-
Déclaration
-
Enregistrement
-
Autorisation
▪ Distinction ICPE / Seveso
▪ Responsabilité civile et pénale de l’exploitant
2️⃣ Obligations réglementaires terrain
Documents obligatoires :
-
Arrêté préfectoral
-
Étude d’impact
-
Étude de dangers
-
Plan de surveillance environnementale
-
Registres réglementaires
Maîtrise des risques :
-
Incendie
-
Explosion
-
Rejets atmosphériques
-
Rejets aqueux
-
Bruit
-
Déchets
3️⃣ Exploitation conforme : vision opérationnelle
Pilotage quotidien :
-
Surveillance des paramètres critiques
-
Traçabilité des contrôles
-
Suivi des incidents
-
Procédures internes
Indicateurs à suivre :
-
Emissions
-
Consommations
-
Taux de conformité
-
Actions correctives
🔹 JOUR 2 – Maintenance, Audit & Préparation Contrôle
4️⃣ Maintenance conforme ICPE
▪ Maintenance préventive réglementaire
▪ Contrôles périodiques obligatoires
▪ Vérification des dispositifs de sécurité
▪ Gestion des équipements critiques (cuves, ventilations, systèmes de filtration)
▪ Archivage des rapports
5️⃣ Gestion des non-conformités
✔️ Identifier l’écart
✔️ Mettre en place une action corrective
✔️ Tracer la résolution
✔️ Prévenir la récidive
Méthodes :
-
Analyse de cause racine
-
Plan d’action structuré
-
Reporting hiérarchique
6️⃣ Préparation d’un contrôle DREAL
Objectif : être prêt à tout moment
-
Documents à présenter
-
Posture à adopter
-
Gestion des échanges
-
Réponses aux observations
-
Suites administratives possibles
7️⃣ Cas pratiques & atelier terrain
✔️ Analyse d’un arrêté préfectoral réel
✔️ Identification des obligations maintenance
✔️ Construction d’une checklist d’audit interne
✔️ Simulation de contrôle
COMPÉTENCES DÉVELOPPÉES
🔹 Lecture et interprétation d’un arrêté ICPE
🔹 Structuration d’une maintenance conforme
🔹 Anticipation des contrôles
🔹 Réduction du risque réglementaire
🔹 Pilotage environnemental terrain
BÉNÉFICES POUR L’ENTREPRISE
✔️ Sécurisation juridique
✔️ Réduction des sanctions
✔️ Meilleure organisation maintenance
✔️ Crédibilité renforcée face aux autorités
✔️ Performance environnementale maîtrisée
