Maîtriser la réglementation, prévenir les incidents et sécuriser votre exploitation
Formation complète destinée aux industriels souhaitant structurer leur conformité ICPE et maîtriser les risques environnementaux liés à leurs activités (air, eau, sols, déchets, bruit, incendie, pollution accidentelle).
Approche concrète, orientée terrain, intégrant exploitation, maintenance, QHSE et management.
Références réglementaires
Cette formation s’appuie sur :
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Code de l’environnement
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DREAL
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Ministère de la Transition écologique
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Directive IED
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Directive Seveso III
🔹 JOUR 1 – Comprendre l’ICPE & Cartographier les Risques
1️⃣ Fondamentaux ICPE
▪ Définition des ICPE
▪ Régimes : Déclaration / Enregistrement / Autorisation
▪ Rubriques de la nomenclature ICPE
▪ Responsabilités civiles et pénales de l’exploitant
▪ Distinction ICPE / Seveso
2️⃣ Identification des risques environnementaux
Risques atmosphériques
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Poussières
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COV
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Gaz industriels
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Odeurs
Risques liés à l’eau
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Rejets aqueux
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Pollution accidentelle
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Ruissellement
Risques sols & sous-sols
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Fuites hydrocarbures
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Stockage produits chimiques
Risques déchets
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Traçabilité
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Filières réglementaires
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Bordereaux
Risques incendie & explosion
3️⃣ Cartographie des risques
✔️ Méthode d’analyse
✔️ Hiérarchisation
✔️ Evaluation gravité / probabilité
✔️ Construction d’un plan d’actions
🔹 JOUR 2 – Exploitation Conforme & Maîtrise Opérationnelle
4️⃣ Obligations réglementaires terrain
Arrêté préfectoral
Registres obligatoires
Plans de surveillance
Contrôles périodiques
Rapports environnementaux
5️⃣ Maintenance & prévention
▪ Maintenance préventive réglementaire
▪ Contrôle des dispositifs de sécurité
▪ Vérification systèmes de filtration
▪ Gestion cuves & rétentions
▪ Surveillance rejets
6️⃣ Plan de surveillance environnementale
✔️ Définition des indicateurs
✔️ Fréquence des contrôles
✔️ Traçabilité documentaire
✔️ Tableaux de bord
🔹 JOUR 3 – Gestion de Crise & Audit ICPE
7️⃣ Gestion des incidents environnementaux
Pollution accidentelle
Déversement
Rejet non conforme
Incendie
Procédure :
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Détection
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Isolement
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Communication interne
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Déclaration autorités
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Analyse post-incident
8️⃣ Préparation d’un contrôle DREAL
✔️ Documents à préparer
✔️ Conduite d’audit interne
✔️ Gestion des observations
✔️ Suites administratives possibles
9️⃣ Atelier pratique
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Analyse d’un arrêté préfectoral réel
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Construction d’une check-list d’audit
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Simulation de contrôle
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Étude de cas pollution accidentelle
COMPÉTENCES DÉVELOPPÉES
🔹 Maîtrise du cadre ICPE
🔹 Pilotage des risques environnementaux
🔹 Structuration d’une conformité durable
🔹 Réduction des sanctions administratives
🔹 Sécurisation de l’exploitation industrielle
BÉNÉFICES POUR L’ENTREPRISE
✔️ Réduction du risque pénal
✔️ Amélioration de l’image environnementale
✔️ Anticipation des contrôles
✔️ Optimisation de la maintenance réglementaire
✔️ Protection des équipes et du site
