Conformément à la réglementation française des équipements sous pression (arrêté du 20/11/2017) :
« Le personnel chargé de l’exploitation et de la maintenance des équipements sous pression doit être informé et qualifié pour en assurer la surveillance, le contrôle, la vérification et prendre toute initiative nécessaire à leur exploitation en toute sécurité. »
Vous exploitez ou vous êtes propriétaire de systèmes frigorifiques (installations de climatisation, traitement d’air, réfrigération, congélation ou refroidissement de process) dans les secteurs de l’industrie, de la distribution alimentaire, de la santé ou de l’immobilier.
Ces systèmes doivent faire l’objet de vérifications, conformément à la réglementation des équipements sous pression.
Comment identifier les systèmes frigorifiques concernés par cette réglementation ?
Comment mettre en œuvre des plans d’inspection afin d’assurer le bon suivi de votre parc d’équipements
en bénéficiant des aménagements apportés par le Cahier Technique Professionnel (CTP du 23/07 /2020) ?
S.E.F Formation Technique peut former votre personnel pour :
Mettre en œuvre les plans d’inspection prévus par la réglementation ;
Suivre vos systèmes conformément à la réglementation ;
Assurer le maintien de votre système documentaire ;
Maintenir en fonctionnement vos installations (ni arrêt, ni ouverture des circuits frigorigènes) ;
Bénéficier d’un allongement de la périodicité des vérifications réglementaires.
STRUCTURES DE LA RÉGLEMENTATION ET DÉFINITIONS RÉGLEMENTAIRES DE LA Formation Habilitation Réglementation des équipements sous pression – Pour personnel de conduite et maintenance – techniciens.
Nouvelle règlementation EQUIPEMENT SOUS PRESSION ESP appliquée : 20 novembre 2017
Architecture de la réglementation (ancienne et nouvelle).
Les familles des équipements sous pression (ESP).
La Directive Européenne et le décret relatif.
Les seuils de soumission.
Décret du 02/04/1926.
Décret du 18/01/1943.
Directive 87/404 du 25/06/1987.
Directive 97/23 du 29/05/1997.
Arrêté du 15/03/2000. / MAJ 2021 2022
Le champ d’application et définitions.
La présence d’équipements sous pression (ESP) est courante dans les unités de recherche du fait des activités qui y sont menées (autoclaves, appareillages sous haute pression ou dépression, bouteilles de gaz…), sans oublier certaines installations liées au fonctionnement des bâtiments (chaudières, compresseurs…). Il est important de connaître les risques liés à la pression.
En effet, un défaut de conception, de manipulation ou de maintenance peut conduire à des évènements redoutés tels qu’une explosion, une implosion ou une rupture d’éléments fragiles (joints, hublots, détendeurs…) qui auront pour effet des projections d’éclats à grande vitesse, la propagation d’ondes de choc et/ou des fuites de liquide ou de gaz.
Les conséquences de tels accidents pour les opérateurs se trouvant à proximité sont généralement des blessures graves (traumatismes violents, coupures, brûlures…). Outre les risques liés à la pression, certains de ces équipements contenant des fluides peuvent présenter des risques associés qui dépendent de la nature du produit rejeté : asphyxie, brûlure, intoxication, inflammation, explosion… Les informations fournies dans ce guide doivent permettre d’identifier les dangers des installations et appareils, d’en évaluer les risques et de mettre en œuvre une prévention adaptée à tous les niveaux : installation, manipulation/ expérimentation, maintenance/contrôle. Ce guide s’adresse à toute personne susceptible d’utiliser un appareil ou une installation sous pression ou sous vide : expérimentateurs confirmés ou débutants, agents de maintenance. Ne sont pas traités : • la conception et la fabrication des équipements, car cela doit rester du domaine des spécialistes ;
• les dangers liés à l’utilisation des extincteurs ;
• les installations frigorifiques.
Ce cahier de prévention comporte trois parties :
• le corps du document dans lequel sont présentés les types d’équipements, la réglementation, les différents risques et leur prévention,
• des annexes listant les textes réglementaires, des définitions relatives aux ESP ainsi qu’un glossaire,
• des fiches traitant des particularités de certains d’équipements (autoclaves, bouteilles de gaz, montages expérimentaux sous pression…) ainsi que de certaines prescriptions réglementaires. Son élaboration est le résultat de réflexions menées au sein d’un groupe de travail composé d’expérimentateurs, d’ingénieurs de prévention et de sécurité, et d’un membre du comité central d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION CONCERNÉS
L’arrêté du 20 novembre 2017 fixe les modalités de suivi en service des équipements sous pression et récipients à pression simple (RPS) suivants :
| Type d’équipement | Caractéristiques |
| Récipient destiné à contenir un gaz dangereux (Groupe 1) | Pression maximale admissible (PS) x volume (V) > 50 bar.litres, sauf si V ≤ 1 litre et PS ≤ 200 bar |
| Récipient destiné à contenir un gaz non dangereux (Groupe 2) autre que la vapeur d’eau ou l’eau surchauffée | PS x V > 200 bar. litres, sauf si : • V ≤ 1 litre et PS ≤ 1 000 bars • ou PS ≤ 2,5 bar s’il s’agit d’un appareil à couvercle amovible à fermeture rapide (ACAFR) • ou PS ≤ 4 bar pour les autres récipients. |
| Récipient de vapeur d’eau ou d’eau surchauffée | PS × V > 200 bar. litres, sauf si V ≤ 1 litre |
| Générateur de vapeur | V > 25 litres |
| Tuyauterie destinée à contenir un gaz dangereux (Groupe 1) | Dimension nominale > DN 100 ou PS x DN > 1000 bars, sauf si dimension nominale ≤ DN 25 |
| Tuyauterie destinée à contenir un gaz non dangereux (Groupe 2), y compris la vapeur d’eau et l’eau surchauffée | Dimension nominale > DN 100 et PS x DN > 3 500 bar. |
| + Accessoires sous pression installés sur les équipements ci-dessus (Ex. : Robinet, Régulateur de pression, manomètre) |
| + Accessoires de sécurité installés sur les équipements ci-dessus (Ex. : Soupape de sécurité, Disque de rupture) |
CONTENU DE L’ARRÊTÉ DU 20 NOVEMBRE 2017
L’arrêté définit :
- les conditions générales d’installation et d’exploitation des équipements ;
- les obligations relatives au personnel : moyens, information, compétence ;
- les obligations de documentation : tenue et mise à jour d’une liste des récipients fixes, des générateurs de vapeur et des tuyauteries soumis aux obligations de suivi en service (y compris les équipements ou installations au chômage) et pour chaque équipement, un dossier d’exploitation ;
- les spécificités concernant les générateurs de vapeur, les appareils à couvercle amovibles à fermeture rapide (ACAFR) et les accessoires de sécurité ;
- les modalités de la déclaration et du contrôle de mise en service : équipements concernés, téléservice LUNE, réalisation du contrôle par un organisme habilité (OH) ou un service d’inspection reconnu (SIR) pour les générateurs de vapeur et les ACAFR, réalisation du contrôle par une personne compétente pour les autres équipements ;
- les obligations liées aux différents types d’interventions (importante, notable ou non notable).
De plus, les équipements entrant dans le champ d’application de l’arrêté doivent faire l’objet d’un suivi en service :
- soit suivant un plan d’inspection selon les modalités du chapitre “Suivi en service avec plan d’inspection” de l’arrêté ;
- soit sur la base des inspections et requalifications périodiques prescrites par l’arrêté dans son chapitre “Suivi en service sans plan d’inspection”.
Remarque : le plan d’inspection doit être rédigé par une personne compétente sous la responsabilité de l’exploitant et approuvé, par l’exploitant pour les tuyauteries non soumises à requalification, ou, pour les autres équipements, par un OH ou par un SIR
Nota : l’exploitant d’un ESP ou d’un récipient sous pression est le propriétaire de l’équipement, son mandataire ou représentant désigné.
PRINCIPALES ÉVOLUTIONS DES ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION
L’arrêté du 20 novembre 2017 abroge et remplace l’arrêté du 15 mars 2000. Les principales évolutions par rapport à cet arrêté sont les suivantes :
- Il est désormais possible d’opter pour un suivi en service AVEC ou SANS plan d’inspection ;
- Tout ESP soumis à déclaration de mise en service est désormais soumis également à contrôle de mise en service (même périmètre d’application pour ces deux obligations) ;
- Contenu de liste des ESP fixes : il n’est plus d’obligatoire d’indiquer la catégorie de risque (I à IV) mais il faut préciser le régime de suivi en service (avec ou sans plan d’inspection) ;
- Contenu du dossier d’exploitation de chaque ESP : le régime de suivi en service doit être indiqué ;
- Les fréquences des inspections sont exprimées en années pleines et non plus en mois ;
- La périodicité des inspections périodiques pour les ESP suivis sans plan d’inspection a été allongée à 2 ans au lieu de 18 mois pour les générateurs de vapeur et les appareils à couvercle amovibles à fermeture rapide (ACAFR) ;
- La périodicité des inspections périodiques des ESP suivis sans plan d’inspection (autres que générateurs de vapeur, ACAFR et tuyauteries) passe à 4 ans au lieu de 40 mois ;
- Les périodicités des inspections et requalifications des ESP bénéficiant d’un plan d’inspection sont fixées respectivement à 6 et 12 ans, sauf cas particuliers ;
- La périodicité des requalifications des récipients ou tuyauteries soumis à déclaration et contrôle de mise en service contenant un fluide toxique ou un fluide corrosif vis-à-vis des parois de l’ESP est fixée à 6 ans (au lieu de 5 ans).
CONCLUSION
Si vous avez des ESP ou des RPS concernés (chaudières, autoclaves, tuyauteries, compresseurs, extincteurs, …), la publication de ce nouvel arrêté est l’occasion de vérifier si votre gestion est conforme. Aussi, nous vous conseillons de mener les actions suivantes :
- étudier l’opportunité et l’intérêt de mettre en place un suivi avec plan d’inspection si vous avez un nombre suffisamment important d’ESP et de RPS ;
- recaler les prochaines dates d’inspection et de requalification suivant le régime retenu ;
- reprendre la liste de vos équipements et la mettre à jour ;
- vérifier le contenu des dossiers d’exploitation de vos ESP.
