Maîtriser la réglementation européenne et française sur les gaz fluorés et les fluides frigorigènes
Les gaz à effet de serre fluorés (F-GAZ) sont largement utilisés dans les secteurs du froid industriel, de la réfrigération commerciale, de la climatisation, des pompes à chaleur (PAC) et de nombreuses applications industrielles.
Afin de réduire leur impact climatique, l’Union européenne a renforcé la réglementation avec le règlement (UE) 2024/573 – appelé communément F-GAZ III, qui remplace le règlement 517/2014 et impose de nouvelles obligations aux entreprises, exploitants et techniciens.
Cette formation permet de comprendre les exigences de la réglementation F-GAZ III, les obligations liées aux fluides frigorigènes, au contrôle d’étanchéité, à la certification, à la traçabilité, aux déclarations réglementaires et aux évolutions vers des fluides alternatifs à faible PRG (GWP).
1️⃣ Introduction aux gaz fluorés
Définition des F-GAZ
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Gaz à effet de serre fluorés
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HFC, PFC et autres gaz fluorés
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Notion de PRG / GWP (Potentiel de Réchauffement Global)
Applications des F-GAZ
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Réfrigération commerciale et industrielle
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Climatisation
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Pompes à chaleur
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Transport frigorifique
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Applications industrielles spécifiques
Impact environnemental
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Contribution au réchauffement climatique
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Objectifs de réduction des émissions
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Stratégie européenne de transition énergétique
2️⃣ Réglementation européenne F-GAZ III
Présentation du règlement (UE) 2024/573
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Remplacement du règlement 517/2014
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Objectifs du règlement F-GAZ III
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Réduction progressive des HFC (phase-down)
Principales évolutions
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Renforcement des interdictions de mise sur le marché
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Réduction des quotas de HFC
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Encouragement des alternatives à faible PRG
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Renforcement des exigences de certification
3️⃣ Équipements et acteurs concernés
Équipements concernés
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Installations frigorifiques
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Climatisation
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Pompes à chaleur
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Équipements électriques contenant des F-GAZ
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Systèmes de protection incendie
Acteurs concernés
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Exploitants d’équipements
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Entreprises titulaires d’attestation de capacité
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Techniciens certifiés
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Distributeurs et importateurs
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Bureaux d’études et exploitants industriels
4️⃣ Certification et compétences
Attestation d’aptitude
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Activités nécessitant une certification
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Catégories d’intervention
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Compétences requises
Attestation de capacité
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Obligations des entreprises
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Conditions de délivrance
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Contrôle des organismes certificateurs
5️⃣ Manipulation et gestion des fluides frigorigènes
Bonnes pratiques
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Manipulation des fluides
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Récupération des gaz
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Stockage et transport
Contrôle d’étanchéité
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Détection des fuites
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Fréquences de contrôle
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Réparation et délais d’intervention
Maintenance des installations
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Entretien des équipements frigorifiques
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Prévention des émissions de gaz fluorés
6️⃣ Traçabilité et obligations documentaires
Registres et documentation
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Registre d’équipement
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Historique des interventions
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Quantités de fluides manipulées
Portail F-GAZ
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Déclarations réglementaires
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Suivi des quotas
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Obligations de reporting
7️⃣ Évolutions technologiques et alternatives aux F-GAZ
Fluides alternatifs
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CO₂ (R744)
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Ammoniac (R717)
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Hydrocarbures
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HFO
Transition énergétique
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Réduction de l’impact climatique
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Nouvelles technologies frigorifiques
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Adaptation des compétences des techniciens
8️⃣ Conformité réglementaire et sanctions
Contrôles et inspections
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Audits réglementaires
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Vérification documentaire
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Points de contrôle principaux
Non-conformités fréquentes
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Absence de registre
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Fuites non traitées
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Personnel non certifié
Sanctions possibles
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Amendes administratives
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Responsabilité de l’entreprise
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Risques juridiques et contractuels
9️⃣ Études de cas et retours d’expérience
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Analyse d’installations frigorifiques réelles
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Étude d’un registre fluides frigorigènes
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Analyse d’une situation de fuite
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Construction d’une check-list conformité F-GAZ III
