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Formation Règlementation Machine Partie électrique des machines – EN 60204

évaluation en contrôle continu

Venir en formation muni de ses EPI (chaussures de sécurité, lunettes)

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Tarifs

En centre de formation | Tarif INTER ENTREPRISE: 2000 €HT par personne pour la durée totale de la formation
Formation sur site client | Tarif INTRA ENTREPRISE :1500 €HT par jour de formation pour le groupe + déplacement sur site client
Formation à distance / E-Learning / Classe virtuelle / Visio conférence | Tarif :1500 €HT par jour de formation
Répartition pédagogique: 50% théorie / 50% pratique
En centre de formation | Tarif INTER ENTREPRISE: 2000 €HT par personne pour la durée totale de la formation
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Financement

Facturation : Sociétés immatriculées en France / Belgique / Luxembourg / Suisse / Canada / Monaco
OU Prise en charge OPCO : OPCO2i – AFDAS – ATLAS – Ocapiat – Uniformation – Constructys – L’Opcommerce – Akto – Opco Mobilités – Opco EP – Opco Santé
Formation NON prise en charge par le CPF (Compte personnel de formation) Ni par POLE EMPLOI

Facture PROFORMA pour les pays : Maroc / Tunisie / Algérie / Congo & RDC / Cameroun / Côte d’Ivoire / Madagascar / Haïti / Sénégal / Burkina Faso / Benin / Guinée / Mali / Togo / Niger / Tchad / Centrafrique / Gabon / Burundi / Rwanda / Djibouti / Guinée Equatoriale / Comores / Vanuata / Seychelles / Mauritanie

Introduction :
Présentation
o Des participants.
o Des objectifs de la formation.
o Test de positionnement (Evaluation des prérequis)
Partie 1 – Réglementations applicables aux installations électriques :
Cadrage réglementaire dans le domaine électrique
o Les réglementations Européennes.
o Les réglementations Françaises.
o Les normes :
 Les normes internationales (IEC / ISO).
 Les normes harmonisées (EN).
 Les normes d’application obligatoire
o Les domaines d’application :
 Règles de conception des installations électriques (NF C 15-…).
 Mesures de prévention liées aux travaux électriques (NF C 18-…).
 Règles d’exploitation des installations.
 Règles de conception des composants intégrés dans les installations électriques.
o Les domaines techniques :
 Installations fixes basse tension (NF C …).
 Parties électriques (NF EN …) :
 Des machines
 Des bateaux
 Installations des systèmes de sécurité incendie (NF S …)
 Installations électriques Ferroviaires (NF F …).
 Installations électriques dans le domaine public (NF C …).
 Les véhicules électriques.
 Les éoliennes.
 Les accumulateurs.
 La communication et radiocommunication.
 Compatibilité électromagnétique.
 Les audits énergétiques.
 Recyclage des équipements électriques.
 Installations électriques des locaux à usage médical.

Partie 2 – Partie électriques machines – Norme NF EN ISO 60204-1 : 2018 :
Objectifs réglementaires
o Obligations réglementaires :
 Exigence du règlement UE 2023/1230 (évolution de la directive 2006/42/CE)
 Exigence de la directive 2014/35/UE
o Les outils Normatifs :
 Présentation des normes et champs d’application
 Norme EN 60204-1
 Norme EN 61439-1
o Objectifs de la norme EN 60204-1
 Exigences et recommandations
 Schéma de principe – Machine type
o Domaine d’application de la norme EN 60204-1
 Inclusions de la norme
 Qu’est-ce qu’une machine ?
 Exclusions de la norme
o Domaine d’application de la norme EN 61439-1
 Inclusions de la norme
 Exclusions de la norme
o Définitions importantes
 Termes et définitions
Exigences générales
o Phénomènes dangereux
o Choix des composants
o Alimentation électrique
o Environnement physique et conditions de fonctionnement
Bornes des conducteurs et appareils de sectionnement
o Bornes des conducteurs d’alimentation
o Types d’appareils de sectionnement de l’alimentation
o Exigences concernant les appareils de sectionnement
o Circuit exclus
Protection contre les chocs électriques
o Généralités
o Protections contre les contacts directs
o Protections contre les contacts indirects
Protection de l’équipement
o Protections contre les surintensités
o Protections contre les surcharges
o Autres risques
Liaisons équipotentielles
o Généralités
o Exemple de liaison équipotentielle
o Circuit de protection
Circuits de commande et fonctions de commande
o Circuits de commande
 Alimentation
o Fonctions de commande
 Fonctions marche
 Fonctions d’arrêt
 Modes de marche
 Neutralisation des fonctions de sécurité
 Manœuvre d’urgence

 Surveillance de l’action des commandes
 Commande sans fil
o Verrouillages de protection
 Généralités
o Fonctions de commande en cas de défaillance
 Généralités
 Les défauts à la terre
Interface opérateur et appareils de commande
o Généralités
o Boutons poussoirs
 Code couleurs
 Code couleurs : exemples
 Marquages
o Voyants lumineux
 Généralités et code couleurs
o Manœuvre d’urgence
 Emplacement des appareils
 Types d’appareils d’arrêt d’urgence
Appareillage de commande
o Exigences générales
o Emplacement et montage
o Séparation physique et groupage
o Enveloppes, portes et ouvertures
Conducteurs et câbles
o Exigences générales
o Sections minimales des conducteurs en cuivre
o Isolant
o Courant admissible dans les câbles
Pratiques du câblage
o Exigences générales
o Câblage à l’intérieur des enveloppes
o Câblage à l’extérieur des enveloppes
Moteurs électriques et équipements associés
o Exigences générales
o Critères de choix
Matériels accessoires et éclairage
o Prescriptions générales
Marquages, signaux d’avertissement et désignations de référence
o Généralités
o Marquage de l’équipement
Documentation technique
o Informations à fournir avec l’équipement électrique
o Exigences applicables à toute la documentation
Vérification et essais
o Généralités
o Vérification des conditions de protection par coupure auto
o Autres essais

Conclusion
o Echanges avec le groupe

 

POUR RAPPEL : Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) ou/et Règlementation 2023-1230

Mots-clés

MACHINE, EQUIPEMENT INTERCHANGEABLE, COMPOSANT DE SECURITE, ACCESSOIRE DE LEVAGE, CHAINE, CABLE, SANGLE, DISPOSITIF AMOVIBLE, TRANSMISSION MECANIQUE, QUASI- MACHINE, DECLARATION DE CONFORMITE, MISE SUR LE MARCHE, MISE EN SERVICE, LIBRE CIRCULATION, PRESOMPTION DE CONFORMITE, CLAUSE DE SAUVEGARDE, PROCEDURE D’EVALUATION, ORGANISME NOTIFIE, MATERIEL DE LEVAGE, NORME DE SECURITE, SECURITE DU PRODUIT, MARQUAGE CE DE CONFORMITE, NORME EUROPEENNE, TRANSPOSITION COMPLETE

LA CONCEPTION DES MACHINES EST ENCADRÉE PAR DES OBLIGATIONS TECHNIQUES ET RÉGLEMENTAIRES VISANT À ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS. DIRECTIVE 2006/42/CE – RÈGLEMENTATION 2023-1230

Afin d’assurer la mise sur le marché des machines sans compromettre la sécurité et la santé des travailleurs, le responsable de la mise sur le marché a l’obligation de respecter les règles techniques de conception prévues par le Code du travail (article R. 4312-1 et Annexe 1) issues de la transposition des exigences essentielles de santé et de sécurité énumérées dans la directive européenne dite « Machines » (Directive 2006/42/CE).

Ces exigences ont pour but de permettre la libre circulation des équipements dans l’Union européenne tout en garantissant un niveau élevé et homogène de sécurité.

Le marquage CE apposé sur les machines engage la responsabilité du fabricant, ou son mandataire, sur le respect des exigences essentielles de santé et de sécurité (EESS) et des procédures définies dans la directive « Machines ».

Le responsable de la mise sur le marché doit également s’assurer du respect des règles de conception particulière issues d’autres directives qui concernent son équipement, telles que par exemple la directive « basse tension » (Directive 2014/35/UE) ou la directive « Compatibilité électromagnétique » (Directive 2014/30/UE).

Les machines constituent une partie des équipements de travail (article L4311-2 du Code du travail), qui comprennent tous les matériels, appareils, engins, outils, installations. C’est une définition large qui couvre notamment les outils manuels, les machines d’atelier, les machines mobiles, les machines de levage, les échafaudages, les échelles…. Les machines sont donc un sous ensemble des équipements de travail.

Règlement (UE) 2023/1230 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 sur les machines abrogeant la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 73/361/CEE du Conseil, Journal officiel de l’Union européenne du 29 juin 2023 : 

La directive 2006/42/CE, dite « directive machines », assure au niveau européen une harmonisation des règlementations techniques de conception des machines afin d’assurer la santé et la sécurité de leurs utilisateurs et de favoriser leur libre circulation entre les pays. En 2016, des travaux de révision de la directive ont été initiés. Ils ont conduit à la publication du règlement (UE) 2023/1230 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 sur les machines.

QUELLE EST LA DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT ?

Le règlement entrera en vigueur le 20 janvier 2027, sous réserve de certaines dispositions transitoires. Contrairement à la directive Machines 2006/42/CE, il ne nécessitera pas de texte de transposition en droit français. Il clarifie le champ d’application et certaines définitions de la règlementation (machine, machine mobile autonome, fabricant, importateur, distributeur, etc.). Il a également pour vocation d’intégrer de nouveaux risques générés par les technologies numériques et émergentes (robots collaboratifs, intelligence artificielle, cybersécurité, etc.) tout en ajustant les exigences à l’égard de risques et technologies traditionnels (substances dangereuses, vibrations des machines portatives, lignes électriques aériennes, etc.).

QUELLES SONT LES ÉVOLUTIONS PRINCIPALES CONCERNANT LES OBLIGATIONS DES FABRICANTS ?

Les obligations respectives des fabricants, des importateurs et des distributeurs sont désormais clairement précisées et proportionnées à leurs responsabilités dans la chaîne d’approvisionnement du secteur des machines.

Ce nouveau règlement tient notamment compte du fait que les machines utilisées dans les entreprises sont fréquemment modifiées par les employeurs pour des raisons diverses : adéquation avec les exigences de production et d’organisation du travail, assemblage avec d’autres machines, amélioration du niveau de sécurité, extension d’une ligne de production, etc. Ces modifications peuvent créer un nouveau danger ou augmenter le risque existant, sans que cela n’ait été envisagé par le fabricant. Pour cette raison, le règlement prévoit dorénavant que toute personne physique ou morale qui apporte une modification substantielle à une machine ou à un produit connexe doit être considérée comme un fabricant. En conséquence, cette personne est soumise aux obligations incombant au fabricant au titre de l’article 10 du règlement. Cela implique notamment que la personne qui apporte la modification substantielle doit évaluer la conformité du produit modifié selon la procédure d’évaluation de la conformité pertinente (examen UE de type, conformité sur la base de l’assurance complète de la qualité, conformité sur la base de la vérification à l’unité ou contrôle interne de la production).

La modification substantielle est définie comme la modification d’une machine ou d’un produit connexe, par des moyens physiques ou numériques, après sa mise sur le marché ou sa mise en service, qui n’est pas prévue ou planifiée par le fabricant et qui affecte la sécurité en créant un nouveau danger ou en augmentant le risque existant, ce qui rend nécessaire :

  • soit l’ajout de protecteurs ou de dispositifs de protection à ladite machine ou audit produit connexe, dont la mise en œuvre nécessite la modification du système de commande de sécurité existant ;
  • soit l’adoption de mesures de protection supplémentaires visant à assurer la stabilité ou la résistance mécanique de ladite machine ou dudit produit connexe.

Les opérations de réparation et d’entretien qui n’affectent pas la conformité des machines ou produits connexes aux exigences essentielles de santé et de sécurité (EESS) pertinentes ne doivent pas être considérées comme des modifications substantielles.

QUELLES SONT LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES CONCERNANT LES EXIGENCES ESSENTIELLES DESTINÉES À PROTÉGER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES PERSONNES DANS L’UNION EUROPÉENNE (EESS) AUXQUELLES DOIT SATISFAIRE UNE MACHINE OU UN PRODUIT CONNEXE ?

Certaines EESS ont été modifiées ou ajoutées afin de tenir compte des évolutions technologiques et des lacunes identifiées dans l’ancienne directive 2006/42/CE.

INTÉGRATION DE LA SÉCURITÉ (POINT 1.1.2) :

Les textes sont complétés afin de prévoir que les machines ou les produits connexes soient conçus et construits de sorte que l’utilisateur puisse, le cas échéant, tester les fonctions de sécurité.

ERGONOMIE (POINT 1.1.6) :

Les nouvelles dispositions énoncent que dans les conditions prévues d’utilisation de la machine ou des produits connexes, la gêne, la fatigue et les contraintes physiques et psychiques de l’opérateur doivent être éliminées ou réduites au minimum compte tenu de certains principes ergonomiques. Ces principes doivent désormais éviter d’imposer des postures ou des mouvements de travail exigeants et des efforts manuels dépassant la capacité de l’opérateur.

PROTECTION CONTRE LA CORRUPTION (POINTS 1.1.9 ET 1.2.1) :

La machine ou le produit connexe doivent être conçus et construits de telle sorte que leur raccordement à un autre dispositif ne crée pas de situation dangereuse. Par ailleurs, un composant matériel informatique de transmission de signaux ou de données, pertinent pour le raccordement ou l’accès au logiciel qui est essentiel pour la conformité de la machine ou du produit connexe aux EESS pertinentes, doit être conçu de façon à être protégé de manière adéquate contre la corruption accidentelle ou intentionnelle.
Les EESS relatives à la sécurité et à la fiabilité des systèmes de commande sont également mises à jour.

ENTRETIEN DES MACHINES (POINT 1.6.1) :

Il est désormais précisé que dans le cas d’une machine ou d’un produit connexe dans lequel des personnes doivent entrer à des fins d’exploitation, de réglage, d’entretien ou de nettoyage, leurs accès doivent être dimensionnés et adaptés à l’utilisation des équipements de secours de manière à rendre possible un sauvetage d’urgence des personnes.

INTERACTIONS HOMMES/MACHINES (POINTS 1.1.6 ET 1.3.7) :

Afin de tenir compte de l’essor des machines autonomes et de la collaboration êtres humains / machines, les EESS sont adaptées. Il est notamment prévu d’adapter l’interface être humain / machine aux caractéristiques prévisibles des opérateurs, y compris en ce qui concerne la machine ou le produit connexe dont le comportement ou la logique sont prévus pour être totalement ou partiellement autoévolutifs et qui sont conçus pour fonctionner avec des degrés d’autonomie variables, notamment afin qu’ils répondent aux personnes de manière adéquate et appropriée et communiquent aux opérateurs de manière compréhensible les actions planifiées.
Par ailleurs, dans ces situations, la prévention des risques de contact avec des éléments mobiles conduisant à des situations dangereuses et le stress psychologique pouvant résulter de l’interaction avec la machine sont adaptés pour prendre en considération :

  • la coexistence être humain / machine dans un espace partagé sans collaboration directe ;
  • l’interaction être humain / machine.

QUELLE FORME PEUT DÉSORMAIS REVÊTIR LA NOTICE D’INSTRUCTIONS D’UNE MACHINE OU D’UN PRODUIT CONNEXE ?

Les fabricants doivent veiller à ce que les machines ou produits connexes soient accompagnés de la notice d’instructions et des informations prévues à l’annexe III du règlement. Désormais, il est expressément prévu que les instructions peuvent être fournies en format numérique, qui semble être le support par défaut.

Le règlement précise les obligations que le fabricant doit respecter lorsque la notice d’instructions est fournie dans un format numérique :

  • accès à la notice  : le fabricant indique sur la machine ou le produit connexe ou, lorsque cela n’est pas possible sur son emballage ou dans un document d’accompagnement, comment accéder à la notice d’instructions numérique ;
  • possibilité d’imprimer et de télécharger la notice : le fabricant doit présenter la notice dans un format permettant à l’utilisateur d’imprimer et de télécharger celle-ci et de la sauvegarder sur un appareil électronique afin qu’il puisse y avoir accès à tout moment, notamment lors d’une panne de la machine ou du produit connexe ;
  • durée d’accessibilité de la notice  : le fabricant doit rendre la notice accessible en ligne pendant toute la durée de vie prévue de la machine ou du produit connexe et pendant une durée d’au moins 10 ans après sa mise sur le marché.

Enfin, il est précisé qu’à la demande de l’utilisateur au moment de l’achat, le fabricant doit fournir gratuitement la notice d’instructions sur papier dans un délai d’un mois.

QUELLES SONT LES ÉVOLUTIONS EN MATIÈRE DE NORMALISATION ?

La présomption de conformité des machines et des produits connexes lorsque les fabricants appliquent des normes harmonisées pertinentes ou des parties de celles-ci publiées au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) est conservée. Toutefois, la Commission européenne peut adopter des actes d’exécution qui établissent des spécifications communes couvrant les exigences techniques qui offrent un moyen de se conformer aux EESS du règlement. Pour cela, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • aucune référence à des normes harmonisées couvrant les EESS pertinentes n’a été publiée au JOUE et il n’est pas prévu qu’une telle référence soit publiée dans un délai raisonnable ;
  • la Commission a demandé à une ou plusieurs organisations européennes de normalisation d’élaborer une norme harmonisée relative aux EESS et la demande n’a pas été acceptée ou les normes harmonisées faisant l’objet de cette demande ne sont pas présentées dans le délai fixé ou les normes harmonisées ne sont pas conformes à la demande.

QUELLES SONT LES ÉVOLUTIONS CONCERNANT LES PROCÉDURES DE CERTIFICATION DE CONFORMITÉ D’UNE MACHINE OU D’UN PRODUIT CONNEXE ?

De façon générale, les procédures d’évaluation des machines ou des produits connexes ont peu évolué. Ainsi, en général, le fabricant applique la procédure de contrôle interne de la production (autocertification).

Pour les machines ou produits connexes présentant des risques plus élevés, listés à l’annexe I du règlement, des procédures particulières de certification sont prévues. Cette liste est divisée en deux catégories :

  • la partie A : elle regroupe les machines ou produits connexes pour lesquels l’évaluation de la conformité est obligatoirement réalisée par un organisme notifié, même lorsqu’une norme harmonisée est intégralement respectée. Selon les cas, il pourra s’agir de l’une des trois procédures de conformité suivantes : examen UE de type, conformité sur la base de l’assurance complète de la qualité ou conformité sur la base de la vérification à l’unité ;
  • la partie B : pour ces machines ou produits connexes, il convient de distinguer deux cas :
    • si le fabricant conçoit et construit la machine ou le produit connexe conformément aux normes harmonisées ou aux spécifications communes propres à cette catégorie de machines ou de produits connexes couvrant toutes les EESS pertinentes, alors il peut appliquer la procédure de contrôle interne de la production,
    • dans le cas contraire, l’évaluation de la conformité est obligatoirement réalisée par un organisme notifié selon l’une des trois procédures indiquées pour la partie A.

L’évaluation de la conformité sur la base de la vérification à l’unité est une nouveauté du règlement. Cette procédure a vocation à s’appliquer aux machines ou produits connexes uniques, qui ne sont pas fabriqués en série.

 

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MÉTHODE ET MOYENS

PC et vidéo projecteur. 1 Copie des cours est remise aux stagiaires sur clé USB.

DOCUMENTATION

Toute documentation fournie au stagiaire pendant sa formation est utilisable au quotidien dans l’entreprise au cours de son activité professionnelle.

PÉDAGOGIE

Techniques pédagogiques utilisées sont Participative et Actives.

QUALITÉ

Nous réalisons à chaque fin de formation une évaluation à chaud sur la base des objectifs définis dans la fiche de programme.

SANCTION

Une attestation de stage est délivrée à l’issue de toutes les formations.

Méthode d'évaluation

En contrôle continu et tests de connaissances pour les formations habilitantes.

Formation réalisable en entreprise ou sur les villes suivantes : 

Formations réalisables en entreprise sur les secteurs : 

VILLES : 01- Paris 02- Marseille 03- Lyon 04- Toulouse 05- Nice 06- Nantes 07- Strasbourg 08- Montpellier 09- Bordeaux 10- Lille 11- Rennes 12- Reims 13- Le Havre 14- Saint-Étienne 15- Toulon 16- Grenoble 17- Angers 18- Dijon 19- Brest 20- Le Mans 21- Nîmes 22- Aix-en-Provence 23- Clermont-Ferrand 24- Tours 25- Amiens 26- Limoges 27- Villeurbanne 28- Metz 29- Besançon 30- Perpignan 31- Orléans 32- Caen 33- Mulhouse 34- Boulogne-Billancourt 35- Rouen 36- Nancy 37- Argenteuil 38- Montreuil 39- Saint-Denis 40- Roubaix 41- Avignon 42- Tourcoing 43- Poitiers 44- Nanterre 45- Créteil 46- Versailles 47- Pau 48- Courbevoie 49- Vitry-sur-Seine 50- Asnières-sur-Seine 51- Colombes 52- Aulnay-sous-Bois 53- La Rochelle 54- Rueil-Malmaison 55- Antibes 56- Saint-Maur-des-Fossés 57- Calais 58- Champigny-sur-Marne 59- Aubervilliers 60- Béziers 61- Bourges 62- Cannes 63- Saint-Nazaire 64- Dunkerque 65- Quimper 66- Valence 67- Colmar 68- Drancy 69- Mérignac 70- Ajaccio 71- Levallois-Perret 72- Troyes 73- Neuilly-sur-Seine 74- Issy-les-Moulineaux 75- Villeneuve-d’Ascq 76- Noisy-le-Grand 77- Antony 78- Niort 79- Lorient 80- Sarcelles 81- Chambéry 82- Saint-Quentin 83- Pessac 84- Vénissieux 85- Cergy 86- La Seyne-sur-Mer 87- Clichy 88- Beauvais 89- Cholet 90- Hyères 91- Ivry-sur-Seine 92- Montauban 93- Vannes 94- La Roche-sur-Yon 95- Charleville-Mézières 96- Pantin 97- Laval 98- Maisons-Alfort 99- Bondy 100- Évry

REGIONS : Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche Comté, Ile De France (IDF), Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord pas de Calais, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Provence Alpes Côtes d’Azur (PACA), Rhône Alpes, Hauts de France, Grand-Est, Normandie, Centre val de Loire, Nouvelle Aquitaine, Occitanie.

DEPARTEMENTS01 – Ain 02 – Aisne 03 – Allier 04 – Alpes-de-Haute-Provence 05 – Hautes-Alpes 06 – Alpes-Maritimes 07 – Ardèche 08 – Ardennes 09 – Ariège 10 – Aube 11 – Aude 12 – Aveyron 13 – Bouches-du-Rhône 14 – Calvados 15 – Cantal 16 – Charente 17 – Charente-Maritime 18 – Cher 19 – Corrèze 21 – Côte-d’Or 22 – Côtes-d’Armor 23 – Creuse 24 – Dordogne 25 – Doubs 26 – Drôme 27 – Eure 28 – Eure-et-Loir 29 – Finistère 2B 2A Corse 30 – Gard 31 – Haute-Garonne 32 – Gers 33 – Gironde 34 – Hérault 35 – Ille-et-Vilaine 36 – Indre 37 – Indre-et-Loire 38 – Isère 39 – Jura 40 – Landes 41 – Loir-et-Cher 42 – Loire 43 – Haute-Loire 44 – Loire-Atlantique 45 – Loiret 46 – Lot 47 – Lot-et-Garonne 48 – Lozère 49 – Maine-et-Loire 50 – Manche 51 – Marne 52 – Haute-Marne 53 – Mayenne 54 – Meurthe-et-Moselle 55 – Meuse 56 – Morbihan 57 – Moselle 58 – Nièvre 59 – Nord 60 – Oise 61 – Orne 62 – Pas-de-Calais 63 – Puy-de-Dôme 64 – Pyrénées-Atlantiques 65 – Hautes-Pyrénées 66 – Pyrénées-Orientales 67 – Bas-Rhin 68 – Haut-Rhin 69 – Rhône 70 – Haute-Saône 71 – Saône-et-Loire 72 – Sarthe 73 – Savoie 74 – Haute-Savoie 75 – Paris 76 – Seine-Maritime 77 – Seine-et-Marne 78 – Yvelines 79 – Deux-Sèvres 80 – Somme 81 – Tarn 82 – Tarn-et-Garonne 83 – Var 84 – Vaucluse 85 – Vendée 86 – Vienne 87 – Haute-Vienne 88 – Vosges 89 – Yonne 90 – Territoire de Belfort 91 – Essonne 92 – Hauts-de-Seine 93 – Seine-Saint-Denis 94 – Val-de-Marne 95 – Val-d’Oise

LUXEMBOURG : Luxembourg Differdange Esch sur Alzette Dudelange Bettembourg

BELGIQUE (Wallonie) : Namur, Charleroi, Liège, Mons, Tournai, Bruxelles (Région Brabant Wallon, Province du Luxembourg, Hainaut, Namur, Liège)

SUISSE : Zurich, Genève, Bâle, Lausanne (Régions Fribourg, Jura, Neuchâtel, Valais, Vaud)

DOM-TOM (DROM-COM) : 971 – Guadeloupe 972 – Martinique 973 – Guyane 974 – La Réunion 975 – Saint-Pierre-et-Miquelon 976 – Mayotte 977 – Saint-Barthélemy 978 – Saint-Martin 986 – Wallis-et-Futuna 987 – Polynésie Française 988 – Nouvelle-Calédonie

MONACO : Monté Carlo

CANADA : Québec / Montréal