Formations basée sur la conception des machines au regard de la directive 2006/42/CE
- Formation réglementation
- Formation analyse de risques : EN 12100
- Formation conception Electrique : EN 60204
- Formation conception fonctions de sécurité :
- Circuits de commande : EN 13849-1
- Protecteurs : EN 13847
- Dispositifs de protection : EN 13855
- Formations sur les différentes normes de conception (liste sur le JOCE)
Contenu et organisation de la formation
Introduction :
Objectifs du stage, bénéfices attendus
La réglementation électrique des machines – Norme EN 60204 :
Introduction à la norme
Domaine d’application
Exigences générales
Phénomènes dangereux
Choix des composants
Alimentation électrique
Environnement physique et conditions de fonctionnement
Bornes des conducteurs et appareils de sectionnement
Bornes des conducteurs d’alimentation
Types d’appareils de sectionnement de l’alimentation
Exigences concernant les appareils de sectionnement
Protection contre les chocs électriques
Protections contre les contacts directs
Protections contre les contacts indirects
Protection de l’équipement
Protections contre les surintensités
Protections contre les surcharges
Liaisons équipotentielles
Exemple de liaison équipotentielle
Circuit de protection
Circuits de commande et fonctions de commande
Circuits de commande
Fonctions de commande
Verrouillages de protection
Fonctions de commande en cas de défaillance
Interface opérateur et appareils de commande
Boutons poussoirs
Voyants lumineux
Manœuvre d’urgence
Appareillage de commande
Emplacement et montage
Séparation physique et groupage
Enveloppes, portes et ouvertures
Conducteurs et câbles
Sections minimales des conducteurs en cuivre
Isolant
Courant admissible dans les câbles
Pratique du câblage
Câblage à l’intérieur des enveloppes
Câblage à l’extérieur des enveloppes
Moteurs électriques et équipements associés
Critères de choix
Matériels accessoires et éclairage
Prescriptions générales
Marquages, signaux d’avertissement et désignations de référence
Marquage de l’équipement
Documentation technique
Informations à fournir avec l’équipement électrique
Exigences applicables à toute la documentation
Vérification
Vérifications et essais
Conclusion :
Echanges avec le groupe concernant l’atteinte des objectifs de la formation et évaluation fin de stage
POUR RAPPEL : Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Mots-clés
La conception des machines est encadrée par des obligations techniques et réglementaires visant à assurer la santé et la sécurité des travailleurs. Directive 2006/42/CE
Afin d’assurer la mise sur le marché des machines sans compromettre la sécurité et la santé des travailleurs, le responsable de la mise sur le marché a l’obligation de respecter les règles techniques de conception prévues par le Code du travail (article R. 4312-1 et Annexe 1) issues de la transposition des exigences essentielles de santé et de sécurité énumérées dans la directive européenne dite « Machines » (Directive 2006/42/CE).
Ces exigences ont pour but de permettre la libre circulation des équipements dans l’Union européenne tout en garantissant un niveau élevé et homogène de sécurité.
Le marquage CE apposé sur les machines engage la responsabilité du fabricant, ou son mandataire, sur le respect des exigences essentielles de santé et de sécurité (EESS) et des procédures définies dans la directive « Machines ».
Le responsable de la mise sur le marché doit également s’assurer du respect des règles de conception particulière issues d’autres directives qui concernent son équipement, telles que par exemple la directive « basse tension » (Directive 2014/35/UE) ou la directive « Compatibilité electromagnétique » (Directive 2014/30/UE).
Les machines constituent une partie des équipements de travail (article L4311-2 du Code du travail), qui comprennent tous les matériels, appareils, engins, outils, installations. C’est une définition large qui couvre notamment les outils manuels, les machines d’atelier, les machines mobiles, les machines de levage, les échafaudages, les échelles…. Les machines sont donc un sous ensemble des équipements de travail.
