Introduction :
Présentation
o Des participants.
o Des objectifs de la formation.
o Test de positionnement (Evaluation des prérequis)
Partie 1 – Réglementations applicables aux installations électriques :
Cadrage réglementaire dans le domaine électrique
o Les réglementations Européennes.
o Les réglementations Françaises.
o Les normes :
Les normes internationales (IEC / ISO).
Les normes harmonisées (EN).
Les normes d’application obligatoire
o Les domaines d’application :
Règles de conception des installations électriques (NF C 15-…).
Mesures de prévention liées aux travaux électriques (NF C 18-…).
Règles d’exploitation des installations.
Règles de conception des composants intégrés dans les installations électriques.
o Les domaines techniques :
Installations fixes basse tension (NF C …).
Parties électriques (NF EN …) :
Des machines
Des bateaux
Installations des systèmes de sécurité incendie (NF S …)
Installations électriques Ferroviaires (NF F …).
Installations électriques dans le domaine public (NF C …).
Les véhicules électriques.
Les éoliennes.
Les accumulateurs.
La communication et radiocommunication.
Compatibilité électromagnétique.
Les audits énergétiques.
Recyclage des équipements électriques.
Installations électriques des locaux à usage médical.
Partie 2 – Partie électriques machines – Norme NF EN ISO 60204-1 : 2018 :
Objectifs réglementaires
o Obligations réglementaires :
Exigence du règlement UE 2023/1230 (évolution de la directive 2006/42/CE)
Exigence de la directive 2014/35/UE
o Les outils Normatifs :
Présentation des normes et champs d’application
Norme EN 60204-1
Norme EN 61439-1
o Objectifs de la norme EN 60204-1
Exigences et recommandations
Schéma de principe – Machine type
o Domaine d’application de la norme EN 60204-1
Inclusions de la norme
Qu’est-ce qu’une machine ?
Exclusions de la norme
o Domaine d’application de la norme EN 61439-1
Inclusions de la norme
Exclusions de la norme
o Définitions importantes
Termes et définitions
Exigences générales
o Phénomènes dangereux
o Choix des composants
o Alimentation électrique
o Environnement physique et conditions de fonctionnement
Bornes des conducteurs et appareils de sectionnement
o Bornes des conducteurs d’alimentation
o Types d’appareils de sectionnement de l’alimentation
o Exigences concernant les appareils de sectionnement
o Circuit exclus
Protection contre les chocs électriques
o Généralités
o Protections contre les contacts directs
o Protections contre les contacts indirects
Protection de l’équipement
o Protections contre les surintensités
o Protections contre les surcharges
o Autres risques
Liaisons équipotentielles
o Généralités
o Exemple de liaison équipotentielle
o Circuit de protection
Circuits de commande et fonctions de commande
o Circuits de commande
Alimentation
o Fonctions de commande
Fonctions marche
Fonctions d’arrêt
Modes de marche
Neutralisation des fonctions de sécurité
Manœuvre d’urgence
Surveillance de l’action des commandes
Commande sans fil
o Verrouillages de protection
Généralités
o Fonctions de commande en cas de défaillance
Généralités
Les défauts à la terre
Interface opérateur et appareils de commande
o Généralités
o Boutons poussoirs
Code couleurs
Code couleurs : exemples
Marquages
o Voyants lumineux
Généralités et code couleurs
o Manœuvre d’urgence
Emplacement des appareils
Types d’appareils d’arrêt d’urgence
Appareillage de commande
o Exigences générales
o Emplacement et montage
o Séparation physique et groupage
o Enveloppes, portes et ouvertures
Conducteurs et câbles
o Exigences générales
o Sections minimales des conducteurs en cuivre
o Isolant
o Courant admissible dans les câbles
Pratiques du câblage
o Exigences générales
o Câblage à l’intérieur des enveloppes
o Câblage à l’extérieur des enveloppes
Moteurs électriques et équipements associés
o Exigences générales
o Critères de choix
Matériels accessoires et éclairage
o Prescriptions générales
Marquages, signaux d’avertissement et désignations de référence
o Généralités
o Marquage de l’équipement
Documentation technique
o Informations à fournir avec l’équipement électrique
o Exigences applicables à toute la documentation
Vérification et essais
o Généralités
o Vérification des conditions de protection par coupure auto
o Autres essais
Conclusion
o Echanges avec le groupe
POUR RAPPEL : Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Mots-clés
La conception des machines est encadrée par des obligations techniques et réglementaires visant à assurer la santé et la sécurité des travailleurs. Directive 2006/42/CE + Règlementation 2023-1230
Afin d’assurer la mise sur le marché des machines sans compromettre la sécurité et la santé des travailleurs, le responsable de la mise sur le marché a l’obligation de respecter les règles techniques de conception prévues par le Code du travail (article R. 4312-1 et Annexe 1) issues de la transposition des exigences essentielles de santé et de sécurité énumérées dans la directive européenne dite « Machines » (Directive 2006/42/CE).
Ces exigences ont pour but de permettre la libre circulation des équipements dans l’Union européenne tout en garantissant un niveau élevé et homogène de sécurité.
Le marquage CE apposé sur les machines engage la responsabilité du fabricant, ou son mandataire, sur le respect des exigences essentielles de santé et de sécurité (EESS) et des procédures définies dans la directive « Machines ».
Le responsable de la mise sur le marché doit également s’assurer du respect des règles de conception particulière issues d’autres directives qui concernent son équipement, telles que par exemple la directive « basse tension » (Directive 2014/35/UE) ou la directive « Compatibilité électromagnétique » (Directive 2014/30/UE).
Les machines constituent une partie des équipements de travail (article L4311-2 du Code du travail), qui comprennent tous les matériels, appareils, engins, outils, installations. C’est une définition large qui couvre notamment les outils manuels, les machines d’atelier, les machines mobiles, les machines de levage, les échafaudages, les échelles…. Les machines sont donc un sous ensemble des équipements de travail.