1. La réglementation ICPE vise principalement à :
2. Une installation devient ICPE lorsqu’elle :
3. La nomenclature ICPE est structurée selon :
4. Le régime le plus contraignant est :
5. Une installation classée sous régime Déclaration implique généralement :
6. L’Autorisation ICPE se caractérise par :
7. L’arrêté préfectoral ICPE :
8. Une modification notable d’une ICPE peut nécessiter :
9. L’exploitant est responsable :
10. La DREAL peut :
11. Une inspection inopinée signifie :
12. En cas de non-conformité majeure, l’administration peut :
13. Les registres réglementaires ICPE permettent :
14. La responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée :
15. L’étude de dangers est exigée principalement en régime :
16. Le principe fondamental des ICPE repose sur :
17. L’intégration de l’ICPE dans un système ISO 14001 permet :
18. Une ICPE multi-rubriques signifie :
19. La veille réglementaire ICPE permet :
20. En cas d’accident environnemental, l’exploitant doit :
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