🔹 Introduction & Positionnement
- Présentation des participants et attentes
- Rappel des enjeux réglementaires et industriels
- Quiz rapide : niveau de maîtrise Directive 2006/42/CE
🔹 1. Évolution du cadre réglementaire européen
- Passage d’une directive à un règlement européen
- Applicabilité directe dans les États membres
- Calendrier : entrée en vigueur & application (2023 ➜ 2027)
- Objectifs du nouveau règlement machines
Focus SEO : réglementation machine, conformité CE, sécurité industrielle
🔹 2. Comparatif 2006/42/CE vs 2023/1230 (LE CŒUR DE LA FORMATION)
Évolutions majeures :
- Nouvelle définition des machines et quasi-machines
- Introduction des machines numériques / intelligentes (IA, cybersécurité)
- Prise en compte des risques logiciels et systèmes connectés
Cybersécurité & sécurité fonctionnelle :
- Nouvelles exigences liées aux systèmes connectés
- Protection contre les cyberattaques
Classification des machines :
- Nouvelle Annexe I (catégories à haut risque)
- Impacts sur la certification
🔹 3. Nouvelles obligations des acteurs économiques
Fabricant :
- Renforcement des exigences techniques
- Documentation numérique autorisée
- Responsabilité élargie
Importateur / distributeur :
- Vérification de conformité obligatoire
- Traçabilité renforcée
Utilisateur :
- Impacts sur achat, modification, maintenance
- Responsabilité en cas de transformation
🔹 4. Procédures d’évaluation de conformité
- Rappel Directive 2006/42/CE
- Évolutions avec le Règlement 2023/1230
- Nouveaux cas nécessitant organisme notifié
- Choix des procédures :
- Auto-certification
- Examen UE de type
- Assurance qualité
🔹 5. Documentation technique & marquage CE
Évolutions clés :
- Dossier technique (Annexe IV)
- Notice d’instructions (possibilité numérique)
- Déclaration UE de conformité
- Déclaration d’incorporation
Focus :
- Exigences renforcées sur la traçabilité
- Accessibilité des documents
🔹 6. Impacts sur les machines existantes
Modification de machines :
- Quand une machine devient « nouvelle machine »
- Responsabilités en cas de modification
Maintenance :
- Maintien en conformité
- Traçabilité réglementaire
Références :
- Directive 2009/104/CE
- Guide technique modifications
🔹 7. Analyse de risques & normes
- Rappel de l’obligation d’analyse de risques
- Normes harmonisées (ISO 12100, EN 13849, EN 62061…)
- Intégration des nouveaux risques :
- logiciels
- IA
- cybersécurité
🔹 8. Cas pratiques & mise en application
- Lecture d’un dossier machine existant
- Analyse des écarts 2006/42/CE vs 2023/1230
- Étude de cas : modification d’une machine
- Construction d’un plan d’actions conformité
🔹 Conclusion & validation des acquis
- Synthèse des évolutions clés
- Plan d’actions personnalisé
- Quiz final
- Échanges techniques