Arrêté du 1 mars 2004 obligation de vérification periodiques sur les accessoires de levage (vérification générale périodique (VGP))
Formation suivant les certifications et inspections COFRAC.
Directives nouvelles approches 2006/42/CE + DIRECTIVE 2009/104/CE
Code du travail R 4323-23 ( vérifications générales periodiques)
Obligation sécurité : art.L1421-1 à L1421-5 employeur- art.L1421-1 employé
Art.L4311-1 à L4311-3 obligations fabricants art. L4321-1 utilisateurs
Examen d’adéquation de la vérification générale périodique (VGP)
Rappels techniques ( câbles, soudures, assemblage de torons)
Calcul densité
Technologies des appareils manuels et des accessoires
Terminaisons des élingues acier
Critères de remarque sue les câbles, chaines, textiles ,crochet
Marquage CE
Accessoires de levage :
Anneaux de levage divers
PIRL – Plateforme Individuelle Roulante Légère
Nacelles
Manille droite et lyre
Elingues Chaines ,Elingue textiles, Elingues acier
Aimant de levage
Bras
Chaine a maille calibrées, jointives
Les palans, palans a câble
Palan à levier Pul lift
Chandelles de déroulage
Coupleurs
Grues à tour
Grues mobiles
Grues de chargement
Engins de terrassement
Tracteur
Chariot élévateur
Plateforme mobile (PEMP)
Treuil
Pont roulant
Table élévatrice
Plateformes
Hayon
Portique
Palonniers différents type
Harnais
Crochets ,pinces
Potences sur fut, bâtiment, mur, poteau, articulée
Cric -grue atelier
ÉQUIPEMENTS DE LEVAGE (vérification générale périodique (VGP)
– Les normes
– La réglementation
– Les habilitations
– Vérification et maintenance
– Marquage
– Obligation du fournisseur
– Exigences d’information de l’utilisateur
– Méthodologie de contrôle
– Organisation et périodicité
– Les registres
– Responsabilité du contrôleur
PRATIQUE :
– Réalisation de contrôle du matériel de l’entreprise ;
– Identification du matériel ;
– Enregistrement par les stagiaires sur les registres correspondants.
Le port des E.P.I est obligatoire
QUESTIONS / REPONSES :
Dans quelles circonstances et sur quelle base règlementaire, les machines, appareils, et accessoires de levage doivent-ils être vérifiés ?
Quels sont les objectifs des vérifications ?
A quelle fréquence doit-on vérifier ls machines, appareils, et accessoires de levage lors de leur exploitation ?
Qui réalise ces vérification ?
Qualifié, accrédité, notifié, de quoi s’agit-il ?
Quel est le contenu des rapports de vérification ?
Comment connaitre la nature des vérifications effectuées par une entreprise extérieure ?
Quelles sont les conditions d’exécution des intervention ?
Y a t il des délais à respecter lors de vérifications sur demande de l’inspection du travail ?
Quels sont les documents à produire ou à transmettre à l’inspection du travail à la CARSAT, CRAMIF, CMSA, par l’entreprise qui utilisent les équipements ?
Comment traiter les observations des rapports ?
Toutes les zones sont elles soumises à l’arrêté du 1 Mars 2004 ?
Un essai à charge maximale est il requis ?
Qu’est ce qu’un changement de site d’utilisation ?
Les repères visuels d’inspection indiquent-ils que l’appareil ou l’accessoire est en bon état ?
Essai de fonctionnement / Epreuves dynamiques.
INFOS RH :
QU’EST-CE QU’UNE VGP ?
L’objectif de la VGP tel que défini par le Code du Travail, est de déceler en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers, afin de permettre au chef d’établissement utilisateur de préserver la santé et la sécurité des travailleurs.
La VGP est une vérification de l’état de conservation des équipements de travail, dont le contenu, les modalités et les périodicités sont définies par des arrêtés du ministère du travail ou de l’agriculture.
L’arrêté relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, est l’arrêté du 1er mars 2004.
QUI EST CONCERNÉ PAR LA VGP ?
Les vérifications générales périodiques constituent une obligation réglementaire à respecter pour les chefs d’entreprise (et travailleurs indépendants), qu’ils soient industriels, loueurs de matériels, à la tête d’une société de manutention ou d’une entreprise du BTP.
QUEL CADRE LÉGISLATIF ENTOURE LES VGP ?
Outre l’obligation générale de sécurité définie à son article L. 4321-1 « les équipements de travail et les moyens de protection mis en service ou utilisés dans les établissements doivent être équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la sécurité et la santé des travailleurs », le Code du Travail impose aux établissements concernés, la réalisation de vérifications périodiques ainsi que les modalités de réalisation de celles-ci dans ses articles R4323-23 à R4323-27.
Comment se déroule une VGP ?
La VGP d’un appareil de levage dont le contenu est définie à l’article 23 de l’arrêté du 1er mars 2004, comprend :
- Des examens visuels destinés à apprécier l’état de conservation de l’appareil de levage, de ses supports éventuels ainsi que de ses équipements interchangeables installés le cas échéant, afin de déceler les défectuosités ou les détériorations apparentes telles qu’usures, déformations, corrosions, fissures, assemblages défectueux, …
- Des essais de fonctionnement destinés à apprécier le bon fonctionnement des mécanismes ainsi que de s’assurer de l’efficacité de fonctionnement de tous les dispositifs installés sur l’appareil tels que notamment les freins ou dispositifs équivalents destinés à arrêter puis à maintenir à l’arrêt les charges et l’appareil, ou les limiteurs de charge ou de moment…
QUELLE PÉRIODICITÉ POUR LES VGP ?
La périodicité des VGP, c’est-à-dire une fréquence maximale de vérification des équipements est définie par les arrêtés ministériels pris en application du Code du travail. Cette périodicité démarre à la date de la mise en service de l’appareil neuf.
Périodicité des appareils de levage
La vérification générale périodique des appareils de levage doit avoir lieu tous les douze mois.
Toutefois, cette périodicité est de Six mois pour :
- Les élévateurs de personne motorisés, c’est-à-dire mus par une énergie autre que la force humaine
- Les appareils de levage explicitement listés aux II de l’article 20, il s’agit notamment des grues auxiliaires, des grues mobiles, des grues à montage rapide, des bras pour bennes amovibles, des hayons, des engins de terrassement utilisés en levage, des chariots élévateurs…
- Appareils de levage mus par la force humaine listés aux III de l’article 20, sauf lorsqu’ils sont installés à demeure ou leur périodicité reste annuelle.
Cette périodicité est de 3 mois pour les élévateurs de personne mus par la force humaine employée directement.
Quels risques encourt le chef d’entreprise ?
L’absence de VGP a de sérieuses conséquences si un accident survient sur le lieu de travail, à cause d’un appareil non vérifié. La prise en charge par l’assurance est remise en cause. En cas de manquement, le chef d’entreprise responsable risque une amende de 3750 euros. Cette somme est ensuite multipliée par le nombre de collaborateurs de l’entreprise impliqués par l’infraction.
Le chef d’entreprise prend aussi le risque de perdre son honorabilité. Outre d’éventuelles poursuites civiles, sa responsabilité pénale peut être engagée en cas d’accident corporel. Les peines peuvent aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
QUI PEUT-EFFECTUER LES VGP ?
Les vérifications générales périodiques sont réalisées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l’établissement, dont la liste est tenue à la disposition de l’inspection du travail.
Ces personnes sont compétentes dans le domaine de la prévention des risques présentés par les équipements de travail soumis à vérification et connaissent les dispositions réglementaires afférentes, comme l’indique l’article R4323-24 du Code du travail.
La circulaire d’application de l’arrêté du 1er mars 2004 précise sur ce point qu’en tout état de cause, qu’il appartient au chef d’établissement de s’assurer de la compétence et de la qualification de la personne chargée des vérifications.
L’ED 6339 de l’INRS relative aux vérifications des machines et appareils de levage précise que choisir un organisme d’inspection accrédité est un des moyens dont dispose l’employeur pour s’assurer de la qualification et de la compétence du vérificateur désigné et ainsi pour justifier de la confiance à accorder aux résultats des vérifications effectuées.
