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🌱Formation Réglementation ICPE – Les obligations réglementaires environnementales

évaluation en contrôle continu

Programme de stage:

Comprendre, appliquer et piloter les obligations réglementaires environnementales

Une formation très complète, opérationnelle et orientée terrain, conçue pour sécuriser juridiquement l’entreprise, éviter les sanctions, dialoguer efficacement avec l’administration et intégrer l’ICPE dans la stratégie industrielle.

🟦 Jour 1 – Fondamentaux de la réglementation ICPE

1️⃣ Origine et philosophie de la réglementation ICPE

  • Historique de la réglementation environnementale en France

  • Objectifs des ICPE :

    • Protection de l’environnement

    • Santé et sécurité des populations

    • Prévention des risques industriels

  • ICPE et principe de prévention à la source


2️⃣ Champ d’application des ICPE

  • Qu’est-ce qu’une ICPE ?

  • Activités concernées (industrie, énergie, déchets, agro, chimie…)

  • Différence entre :

    • ICPE

    • Code du Travail

    • Réglementation Sécurité / ATEX / Seveso

  • Responsabilités de l’exploitant


3️⃣ La nomenclature ICPE

  • Structure de la nomenclature

  • Lecture et compréhension des rubriques

  • Seuils, capacités, puissances

  • Cas particuliers :

    • Installations mobiles

    • Activités connexes

    • Sites multi-rubriques

  • Exercices pratiques de classement ICPE


🟦 Jour 2 – Régimes ICPE & obligations réglementaires

4️⃣ Les trois régimes ICPE

  • Déclaration (D)

  • Enregistrement (E)

  • Autorisation (A)

  • Différences techniques, administratives et juridiques

  • Impacts sur :

    • Délais

    • Coûts

    • Exploitation

    • Responsabilités pénales


5️⃣ Obligations réglementaires de l’exploitant

  • Arrêtés ministériels types

  • Prescriptions générales et spécifiques

  • Respect des valeurs limites d’émission

  • Gestion :

    • Rejets atmosphériques

    • Eaux industrielles

    • Déchets

    • Bruit

    • Odeurs

  • Tenue des registres réglementaires


6️⃣ Dossiers ICPE

  • Contenu d’un dossier ICPE :

    • Notice d’impact

    • Étude d’impact

    • Étude de dangers

  • Mise à jour des dossiers

  • Modification notable vs non notable

  • Changement d’exploitant

  • Cas pratiques : analyse de dossiers réels


🟦 Jour 3 – Exploitation, contrôles et inspections ICPE

7️⃣ Inspection ICPE & relations avec la DREAL

  • Rôle et pouvoirs de l’inspection

  • Déroulement d’une inspection ICPE

  • Documents demandés

  • Posture à adopter lors du contrôle

  • Suites possibles :

    • Observations

    • Mise en demeure

    • Arrêté préfectoral

    • Sanctions


8️⃣ Non-conformités, sanctions et responsabilités

  • Responsabilité civile et pénale

  • Responsabilité du dirigeant

  • Sanctions administratives et judiciaires

  • Exemples concrets de contentieux ICPE

  • Gestion d’un accident environnemental


9️⃣ ICPE et management HSE

  • Intégration ICPE dans le système HSE

  • Lien avec :

    • ISO 14001

    • ISO 45001

    • Politique RSE

  • Plan d’actions de mise en conformité

  • Pilotage ICPE sur le long terme


🔟 Anticipation et évolutions réglementaires

  • Veille réglementaire

  • Évolutions des rubriques ICPE

  • Transition écologique et exigences futures

  • Décarbonation, sobriété énergétique, déchets

Venir en formation muni de ses EPI (chaussures de sécurité, gants, VAT)